A – ORIGNAL
I – Recto de la couverture de chaque volume registre
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES)
Union – Discipline – Travail
CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d……………………………..
Bureau d’état civil d………………………………………………..
REGISTRE DES DECES SURVENUES AU COURS DE L’ANNEE
ORIGRNAL
à conserver au centre d’état civil
Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci.
Entête : INSTRUCTIONS POUR LA TENUE DU PRESENT REGISTRE
En marge
Acte n° …………numéroter les actes les uns à la suite des autres, dans l’ordre des déclarations.
Décès de . ………………indiquer en minuscules d’imprimerie le ou les prénoms de la personne décédée (la première lettre en majuscule), puis en majuscules son nom.
Numéro national d’identification n° …………….généré par le Registre national des Personnes physiques.
Corps de l’acte
I – Indiquer en lettres le jour, le mois et l’année.
Ex : le premier janvier deux mil dix-neuf.
2 – Indiquer en lettres l’heure de l’acte
Ex : à cinq heures trente minutes.
3 – Indiquer le lieu de décès.
Ex : à son domicile.
Ex : à l’hôpital de Daloa.
Ex : à Dabou,
4 – Indiquer en minuscules d’imprimerie le ou les prénoms de la personne décédée, (la première lettre en majuscule), puis en majuscules son nom
5 – Indiquer la profession du défunt. S ‘il n’en a pas, écrire « sans »
6 – Indiquer le domicile du défunt, en précisant la ville ou le village et, s’il y a lieu, le nom de la rue et le numéro.
7 – Indiquer en lettres la date de naissance du défunt (a). Si celle-ci n’est pas connue avec exactitude, indiquer l’âge du défunt (b).
Lorsque seule l’année de la naissance est connue, elle est considérée comme étant intervenue le premier janvier de cette année (c). Si seul le mois est précisé, la naissance est considérée comme étant intervenue le premier jour de ce mois (d).
Ex : a) né le trois août mil neuf cent vingt-sept ;
b) trente-huit ans ;
c) né le premier Janvier mil neuf cent trente-neuf ;
d) né le premier avril mil neuf cent trente-neuf.
8 – Indiquer le lieu de la naissance, en précisant la sous-préfecture.
9 – Indiquer le ou les prénoms, le nom et la profession de son père.
Si le père est décédé, faire suivre la mention de sa profession par le mot « décédé ».
Ex : …de Paul KOFFI, planteur, « décédé ».
Si le père n’est pas connu du déclarant, bâtonner la ligne 9.
10 – Indiquer le domicile du père. S’il est décédé, bâtonner cette lige
11- Indiquer le ou les prénoms ainsi que le nom et la profession de la mère du défunt. Si la mère est décédée, faire suivre la mention de sa profession par le mot « décédée ».
Ex : …de Aya Jeanne KOUABLAN, sans profession, décédée
Si la mère n’est pas connue du déclarant, bâtonner la ligne 11.
12 – Indiquer le domicile de la mère du défunt. Si celle-ci est décédée, bâtonner la ligne.
13 – Indiquer la situation matrimoniale du défunt.
Indiquer suivant les cas :
« Célibataire »
« époux » ou « épouse » de ……………………….
« veuf’ ou « veuve » de ……………………………
« divorcé » ou « divorcée » de …………………..
Si le nom du conjoint n’est pas connu du déclarant, indiquer seulement : « marié », « veuf’ ou « divorcé »
14 – Indiquer en lettres le jour, le mois et l’année où la déclaration est reçue.
Ex : le cinq janvier deux mil dix-neuf.
15 – Indiquer en lettres l’heure exacte à laquelle la déclaration est reçue.
Ex : à dix heures quinze minutes.
16 – Indiquer le ou les prénoms ainsi que le nom, l’âge, la profession, le domicile et éventuellement, le degré de parenté du déclarant.
Ex : Paul KOFFI, quarante ans, planteur, domicilié à Bouaké, père du défunt ;
Justin KOUAME, trente-cinq ans, médecin, domicilié à Bondoukou.
17 – Indiquer la langue utilisée par le déclarant, si celui-ci ne parle pas la langue officielle.
Ex : reçue en langue « Agni »
Si la déclaration a été faite dans la langue officielle, ne rien indiquer, bâtonner les lignes 17 et 18.
18 – Si la déclaration n’a pas été faite dans la langue officielle, indiquer le ou les prénoms, ainsi que le nom, l’âge, la profession et le domicile de l’interprète.
Ex : avec l’assistance de Mamadou BATIONO, quarante ans, planteur, domicilié à Tiassalé.
19 – Indiquer le ou les prénoms ainsi que le nom, la profession et la qualité du rédacteur de l’acte.
a) L’acte est dressé par l’officier de l’état civil.
Ex : par nous, Michel Guédé ZADI, sous-préfet, officier de l’état civil de la circonscription d’état civil de Tiébissou.
b) L’acte est dressé par un suppléant de l’officier de l’état civil.
Ex : par nous, Abdoulaye TRAORE, secrétaire administratif, suppléant de l’officier de l’état civil de la circonscription d’état civil de Tiébissou.
c) L’acte est dressé par un agent de l’état civil.
Ex : par nous, Goubo BAYE, instituteur, agent de l’état civil du bureau d’état civil de Guiguédou.
d) L’acte est dressé par un suppléant de l’agent de l’état civil.
Ex : par nous, Léon N’DRI, planteur, suppléant de l’agent de l’état civil du bureau d’état civil de Kouassiblékro.
20 – Si l’officier ou l’agent de l’état civil donne lui-même lecture de l’acte, il y a lieu de rayer la ligne 21.
21 – Si la déclaration n’a pas été faite dans la langue officielle et que l’assistance d’un interprète a été nécessaire, celui-ci doit traduire l’acte au déclarant.
Il y a lieu, dans ce cas, de rayer à la ligne 20 le terme « …et le déclarant invité à lire l’acte. »
22 – L’auteur de l’acte doit le signer avec le déclarant si celui-ci sait signer et, s’il y a lieu, avec l’interprète si celui-ci sait signer.
Suivant les cas, la ligne 22 sera ainsi complétée :
à) L’assistance d’un interprète n’a pas été nécessaire :
le déclarant sait signer : «…avec le déclarant » ;
le déclarant ne sait ou ne peut pas signer par suite de quelque maladie ou accident : «…avons signé seul, le déclarant ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé, etc.) ».
b) Le déclarant ne parle pas la langue officielle et l’assistance d’un interprète a été nécessaire :
1°) le déclarant et l’interprète sachant signer: ‘V’…avons signé avec le déclarant et l’interprète »
2°) le déclarant ne sait ou ne peut signer, l’interprète le sachant : « …avec l’interprète, le déclarant ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé, etc.) ».
3°) le déclarant sait signer, l’interprète ne le peut pas ou ne le sait pas: « …avec le déclarant, l’interprète ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé, etc.) ».
4°) ni le déclarant, ni l’interprète ne savent ou ne peuvent signer . « …seul, le déclarant et l’interprète ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé, etc.) « .
Observations générales
a) Aucun nombre ne doit être écrit en chiffres ;
b) Les lignes ou parties de lignes inutilisées doivent être bâtonnées, de sorte qu’il ne subsiste aucun blanc dans le corps de l’acte ;
c) Les ratures et les renvois marginaux doivent être paraphés par tous les signataires de l’acte.
III – Pages de chaque volume du registre
IV- Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés
Elle comprend 8 colonnes et autant de lignes que d’actes dressés.
1°) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque acte de décès contenu dans le registre.
2°) Dans les colonnes :
Colonne 1 : Inscrire le numéro d’ordre.
Colonne 2 : Inscrire le numéro de référence de l’acte et sa date d’établissement.
Colonne 3 : Inscrire les prénoms et nom de la personne dont le décès a été déclaré, suivant un ordre alphabétique.
Colonne 4 : Inscrire le numéro national d’identification du défunt généré par le Registre national des Personnes (RNPP).
Colonne 5 : Inscrire la date de décès.
Colonne 6 : Inscrire le lieu de décès.
Colonne 7 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom du père.
Colonne 8 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom de la mère.
Au bas de la page
a) Inscrire à gauche, la formule de clôture suivante : « Le présent état est arrêté à (en lettres, le nombre d’actes) actes »
b) Inscrire à droite, la date, le ou les prénoms ainsi que le nom de l’officier de l’état civil avec sa signature et son cachet
V- Pages d’inspection
Elles viennent après la table alphabétique et comprennent quatre colonnes avec des lignes.
1°) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque fait.
2°) Dans les colonnes :
Colonne 1 : Inscrire la date et l’heure de l’inspection.
Colonne 2 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom du procureur ayant procédé au contrôle.
Colonne 3 : Signature du procureur.
Colonne 4 : Noter les observations.
B – DOUBLE
1 – Recto de la couverture de chaque volume du registre
Identique à celui de la couverture de l’original. Toutefois, au lieu de la mention « ORIGINAL à conserver au centre de l’état civil», il porte la mention : « DOUBLE destiné à être conservé au greffe du tribunal
2 – Notes à insérer au verso de la couverture du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci.
Figurent dans le double comme dans l’original.
3 – Pages de chaque volume du registre.
Identiques à celles de l’original.
4 -Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés Identique à celle de l’original.
5 – Pages d’inspection
Identiques à celles de l’original.