ARTICLE 3
Le Comité de santé et sécurité au travail a pour missions de :
contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tout le personnel de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail ;
procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail ;
procéder ou participer à des inspections de l’entreprise dans l’exercice de sa mission, en vue de s’assurer de l’application des prescriptions législatives, réglementaires et des consignes concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, notamment du respect des prescriptions réglementaires pour la vérification des machines, des outils, des installations, des appareils et des équipements de protection ;
susciter toute initiative relative à la promotion de la prévention des risques professionnels, notamment sur les méthodes et procédés de travail les plus sûrs, le choix et l’adaptation du matériel, de l’appareillage et de l’outillage nécessaires aux travaux exécutés, l’aménagement des postes de travail et du temps de travail ;
veiller et concourir à l’information des nouveaux embauchés, des travailleurs affectés à de nouvelles tâches ou dans de nouveaux ateliers, au sujet des risques auxquels ils peuvent être exposés et des moyens de s’en protéger ;
veiller à ce que toutes les mesures utiles soient prises pour assurer l’instruction, la formation et le perfectionnement des travailleurs, dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
ARTICLE 4
Le Comité de santé et sécurité au travail est consulté avant toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité dans l’entreprise, notamment la transformation importante de poste de travail, le changement d’outillage.
Il donne son avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels qui lui est soumis par le chef de l’établissement et examine ses conditions de réalisation.
Il est consulté sur la teneur de tous les documents se rattachant à sa mission, notamment les règlements et consignes d’hygiène et de sécurité, lesquels documents sont également communiqués à l’inspection de la santé et sécurité au travail, à l’inspection du travail du ressort et à la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
Il participe au choix des équipements de protection individuelle et collective.