L’EMPLOYEUR PEUT-IL RENOUVELER INDEFINIMENT LA DUREE DU CHÔMAGE TECHNIQUE ?

Non.

La durée maximum, y compris les différents renouvellements de la durée du chômage technique ne peut excéder deux (2) mois au cours d’une même période de douze (12) mois (une année).

Néanmoins, l’employeur et le salarié peuvent convenir de proroger ce délai  d’une période supplémentaire.

Cette fois, en cas de renouvellement des deux (2) mois, l’employeur a l’obligation de verser au salarié au moins le tiers du salaire brut.

La nouvelle prorogation de deux mois est limitée et ne doit pas excéder quatre (4) mois.

(Article 16.11 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail)