ARTICLE 3
Les activités ci-après sont exclues des avantages du Code des Investissements :
- chasse et activités annexes ;
- production de charbon de bois ;
- cueillette ;
- extraction de charbon et de lignite ;
- extraction d’hydrocarbures ;
- extraction de minerais de fer ;
- extraction de minerais de métaux non ferreux ;
- activités extractives ;
- fabrication de produits à base de tabac ;
- promotion immobilière ;
- construction de bâtiments complets ;
- activités spécialisées de construction notamment : démolition et préparation des sites ; travaux d’installation ; travaux de finition ;
- travaux spécialisés de construction ;
- activités de débits de boissons ;
- conseil et autres activités informatiques ;
- activités juridiques et comptables ;
- activités des sièges sociaux ; conseil en gestion ;
- activités d’architecture, d’ingénierie et techniques hors activités de contrôle et analyses techniques ;
- publicité et études de marché ;
- location et location-bail dont : location d’articles personnels et domestiques – gestion des droits de propriété industrielle ;
- activités liées aux ressources humaines ;
- activités des agences de réservation et voyagistes ;
- enquêtes ;
- activités combinées de soutien aux bâtiments ;
- activités de soutien aux entreprises dont activités de bureau hors routage et centres d’appels ;
- activités d’administration générale, économique et sociale ;
- activités de prérogative publique ;
- activités de sécurité sociale obligatoire ;
- action sociale sans hébergement ;
- organisation de jeux de hasard et d’argent ;
- activités des organisations économiques, patronales et professionnelles ;
- activités des syndicats des travailleurs ;
- activités des autres organisations associatives ;
- réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
- réparation de biens personnels et domestiques ;
- activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique ;
- activités indifférenciées autoproduites des ménages.
Cette liste peut être modifiée par décret pris en Conseil des ministres.