CHAPITRE 2 : ACTIVITES EXCLUES

ARTICLE 3

Les activités ci-après sont exclues des avantages du Code des Investissements :

  • chasse et activités annexes ;
  • production de charbon de bois ;
  • cueillette ;
  • extraction de charbon et de lignite ;
  • extraction d’hydrocarbures ;
  • extraction de minerais de fer ;
  • extraction de minerais de métaux non ferreux ;
  • activités extractives ;
  • fabrication de produits à base de tabac ;
  • promotion immobilière ;
  •  construction de bâtiments complets ;
  • activités spécialisées de construction notamment : démolition et préparation des sites ; travaux d’installation ; travaux de finition ;
  • travaux spécialisés de construction ;
  • activités de débits de boissons ;
  • conseil et autres activités informatiques ;
  • activités juridiques et comptables ;
  • activités des sièges sociaux ; conseil en gestion ;
  • activités d’architecture, d’ingénierie et techniques hors activités de contrôle et analyses techniques ;
  • publicité et études de marché ;
  • location et location-bail dont : location d’articles personnels et domestiques – gestion des droits de propriété industrielle ;
  • activités liées aux ressources humaines ;
  • activités des agences de réservation et voyagistes ;
  • enquêtes ;
  • activités combinées de soutien aux bâtiments ;
  • activités de soutien aux entreprises dont activités de bureau hors routage et centres d’appels ;
  • activités d’administration générale, économique et sociale ;
  • activités de prérogative publique ;
  • activités de sécurité sociale obligatoire ;
  • action sociale sans hébergement ;
  • organisation de jeux de hasard et d’argent ;
  • activités des organisations économiques, patronales et professionnelles ;
  • activités des syndicats des travailleurs ;
  • activités des autres organisations associatives ;
  • réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
  • réparation de biens personnels et domestiques ;
  • activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique ;
  • activités indifférenciées autoproduites des ménages.

Cette liste peut être modifiée par décret pris en Conseil des ministres.