TITRE VI : DEVOIRS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ENVERS LES MEMBRES DE LA FAMILLE MEDICALE

ARTICLE 75

Dans leurs rapports professionnels avec les membres des professions médicales et paramédicales, les chirurgiens-dentistes doivent respecter l’indépendance de ceux-ci. Ils doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire vis-à-vis de leur clientèle et se montrer courtois à leur égard.

ARTICLE 76

Tout projet de contrat d’association ou de la société ayant un objet professionnel entre un ou plusieurs chirurgiens-dentistes et un ou plusieurs membres des professions visées à l’article précédent doit, après avis de leurs conseils départementaux respectifs, être soumis au Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes qui vérifie notamment si ce projet est conforme aux lois en vigueur et au code de Déontologie.