13 – DROIT DU TRANSPORT – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES.

2°) LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

3°) LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS.

4°) L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN.

5°) L’INTERDICTION DE L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE.

6°) L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU DE PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORMES.

7°) L’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR.

8°) LES CONDITIONS DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES.

9°) LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER.

10°) L’INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, EN ABREGE DUT.

11°) LA REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

12°) L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE.

13°) LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE.

14°) L’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REMORQUE.

15°) LE CODE DE L’AVIATION CIVILE.

16°) LA REGLEMENTATION DE LA SECURITE AERIENNE.

17°) LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE.

18°) LA CONVENTION PORTANT REGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTER-ETATS DE LA CEDEAO.

19°) LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ET LE RESEAU D’INFRASTRUCTURES R. AU SEIN DE L’UEMOA.

20°) LES MODALITES PRATIQUES D’APPLICATION DU PLAN REGIONAL DE CONTRÔLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS DE L’UEMOA.

21°) L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTRÔLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

22°) LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE.

23°) LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.

24°) LE SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN C.I.

25°) LE SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE.

26°) L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE.

27°) LA REDEVANCE DE SECURITE ET LES MODALITES DE SA PERCEPTION ET DE SA REPARTITION (AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY D’ABIDJAN).

28°) LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MATIERES INFLAMMABLES PAR VOIES DE TERRES…