DROIT DU TRANSPORT – TOUT EN UN

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* LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES.

* LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

* LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS.

* L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN.

* L’INTERDICTION DE L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE.

* L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU DE PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORMES.

* L’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR.

* LES CONDITIONS DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES.

* LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER.

* L’INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, EN ABREGE DUT.

* LA REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

* …

* LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE.

* L’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REM.

* LE CODE DE L’AVIATION CIVILE.

* LA REGLEMENTATION DE LA SECURITE AERIENNE.

* LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE.

* LA CONVENTION PORTANT REGLEMENTAT° DES TRANSPORTS R. INTER-ETATS DE LA CEDEAO.

* LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ET LE RESEAU D’INFRASTRUCTURES R. AU SEIN DE L’UEMOA.

* LES MODALITES PRATIQUES D’APPLICATION DU PLAN REGIONAL DE CONTRÔLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS DE L’UEMOA.

* L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTRÔLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

* LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE.

MISE A JOUR 2018 :

* LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.

* LE SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN C.I.

* LE SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE.

MISE A JOUR 2019 :

* L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE.

* LA REDEVANCE DE SECURITE ET LES MODALITES DE SA PERCEPTION ET DE SA REPARTITION (AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY D’ABIDJAN).

* LE REAMENAGEMENT DE LA GESTION DE L’ENTRETIEN ROUTIER.