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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 860 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
* LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS. * LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA). * LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OIPI. * LA PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT. * LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE. * LE FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE. * LE COMITE NATIONAL DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET DES MARQUES COLLECTIVES DE LA CÔTE D’IVOIRE (CMC). * LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON. * LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON (CNLC). * L’INDUSTRIE DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE. * LA PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL. * LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE. * LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES. * LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D’AUTEUR. * L’ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL. * L’ARRANGEMENT DE LA HAYE CONCERNANT LE DEPÔT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS. * LA CONVENTION INTERN. SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES. * LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES. * LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (PCT). * LE TRAITE DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DEPÔT DES MICRO-ORGANISMES AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE BREVETS. * LE TRAITE SUR LE DROIT DES MARQUES. * L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES… |