14 – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS.

2°) LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA).

3°) LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OIPI.

4°) LA PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT.

5°) LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE.

6°) LE FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE.

7°) LE COMITE NATIONAL DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET DES MARQUES COLLECTIVES DE LA CÔTE D’IVOIRE (CMC).

8°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON.

9°) LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON (CNLC).

10°) L’INDUSTRIE DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE.

11°) LA PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL.

12°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE.

13°) LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES.

14°) LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D’AUTEUR.

15°) L’ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL.

16°) L’ARRANGEMENT DE LA HAYE CONCERNANT LE DEPÔT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS.

17°) LA CONVENTION INTERN. SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES.

18°) LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES.

19°) LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (PCT).

20°) LE TRAITE DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DEPÔT DES MICRO-ORGANISMES AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE BREVETS.

21°) LE TRAITE SUR LE DROIT DES MARQUES.

22°) L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES…