DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE – TOUT EN UN

 

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* LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS.

* LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA).

* LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OIPI.

* LA PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT.

* LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE.

* LE FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE.

* LE COMITE NATIONAL DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET DES MARQUES COLLECTIVES DE LA CÔTE D’IVOIRE (CMC).

* LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON.

* LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON (CNLC).

* L’INDUSTRIE DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE.

* LA PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL.

* LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE.

* L’ACCORD DE BANGUI INSTITUANT L’OAPI.

* LA CONVENTION INSTITUANT L’OMPI.

* LA CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUS.

* LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES.

* LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D’AUTEUR.

* L’ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL.

* L’ARRANGEMENT DE LA HAYE CONCERNANT LE DEPÔT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS.

* LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES.

* LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES.

* LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (PCT).

* LE TRAITE DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DEPÔT DES MICRO-ORGANISMES AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE BREVETS.

* …

* L’ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC).

MISE A JOUR 2019 :

* L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES.