RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
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- LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- LES MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L’ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT;
- LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L’ETAT.
- L’INSTITUTION D’UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- L’INSTITUTION D’UN DIPLÔME D’HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.
- LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.
- LA LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.
- L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.
- LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.
- L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS SCES.
DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS :
- LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE.
- LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL.
- LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADM. FINANCIERES DE L’ETAT.
- LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE.
- LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
- LE STATUT DE LA POLICE NATIONALE.
PROFESSIONS LIEES AU DROIT :
- LA LOI REGLEMENTANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.
- LA LOI REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT.
- LES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA.
- LE STATUT DU NOTARIAT.
- LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU NOTARIAT.
- LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE.
- LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE.
- LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.
- LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.
- LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE.
- LES AGENTS D’AFFAIRES.
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