DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE – TOUT EN UN

* LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

* LES MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

* LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

* LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L’ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT.

* LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L’ETAT.

* L’INSTITUTION D’UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

* L’INSTITUTION D’UN DIPLÔME D’HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.

* LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.

* LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.

* LA LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.

* L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

* DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS :

 – LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.

– LE STATUT DES GREFFIERS.

– LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE.

– LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL.

– STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE L’ETAT.

– LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE.

– LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

– LE STATUT DE LA POLICE NATIONALE.

MISE A JOUR :

* LE STATUT DES GREFFIERS (2015)

* L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS SERVICES.

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