07 – DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AUTRES PROFESSIONS – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2°) LES MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

3°) LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

4°) LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L’ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT;

5°) LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L’ETAT.

6°) L’INSTITUTION D’UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

7°) L’INSTITUTION D’UN DIPLÔME D’HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.

8°) LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.

9°) LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.

10°) LA LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.

11°) L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

12°) LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

13°) L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS SCES.

 

DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS :

a) LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE.

b) LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL.

c) STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADM. FINANCIERES DE L’ETAT.

d) LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE.

c) LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

d) LE STATUT DE LA POLICE NATIONALE.

 

PROFESSIONS LIEES AU DROIT :

a) LA LOI REGLEMENTANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.

b) LA LOI REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT.

c) LES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA.

d) LE STATUT DU NOTARIAT (2018).

e) LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU NOTARIAT.

f) LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE.

g) LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE.

h) LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.

i) LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.

j) LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE.

k) LES AGENTS D’AFFAIRES…