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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 1.060 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
* LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. * LES MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. * LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE. * LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L’ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT; * LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L’ETAT. * L’INSTITUTION D’UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE. * L’INSTITUTION D’UN DIPLÔME D’HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE. * LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. * LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION ET DANS LES EPN. * LA LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE. * L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE. * LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE. * L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS SCES. DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS : * LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE. * LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL. * LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADM. FINANCIERES DE L’ETAT. * LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE. * LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. * LE STATUT DE LA POLICE NATIONALE. PROFESSIONS LIEES AU DROIT : * LA LOI REGLEMENTANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE. * LA LOI REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT. * LES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA. * LE STATUT DU NOTARIAT. * LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU NOTARIAT. * LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE. * LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE. * LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS. * LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS. * LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE. * LES AGENTS D’AFFAIRES… |