09 – DROIT BANCAIRE – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LA REGLEMENTATION BANCAIRE.

2°) LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA.

3°) LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA).

4°) LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA.

5°) LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

6°) LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA.

7°) LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.

8°) LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’USURE.

9°) LE TAUX DE L’INTERÊT LEGAL.

10°) LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES.

11°) LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

12°) LE DROIT DES SÛRETES.

13°) LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION.

14°) L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF….