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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LA REGLEMENTATION BANCAIRE. 2°) LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. 3°) LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA). 4°) LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA. 5°) LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. 6°) LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA. 7°) LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT. 8°) LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’USURE. 9°) LE TAUX DE L’INTERÊT LEGAL. 10°) LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES. 11°) LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 12°) LE DROIT DES SÛRETES. 13°) LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION. 14°) L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF…. |