01 – DROIT CIVIL – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE.

2°) LES VOIES D’EXECUTION.

3°) LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE.

4°) LA LOI RELATIVE A L’ARBITRAGE.

5°) LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE.

6°) LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE.

7°) LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES (MODIFICATION).

8°) LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA S.A.

9°) LA LOI ORGANISANT LE CREDIT-BAIL.

10°) LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE.

11°) LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION.

12°) L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL.

13°) L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION.

14°) L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

15°) LA LOI RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA.

16°) LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

17°) LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES.

18°) LA COMMUNICATION DE FICHIERS ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

19°) ORDONNANCE MODIFIANT LA LOI PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE.