RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
612 PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
- LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281).
- LA LOI REATIVE AU DOMICILE (2020).
- LA LOI RELATIVE A L’ETAT CIVIL (2018).
- LA LOI RELATIVE A LA NATIONALITE IVOIRIENNE.
- LA LOI RELATIVE AU NOM.
- LA LOI RELATIVE AU MARIAGE (2019).
- LA LOI RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS.
- LA LOI RELATIVE A LA FILIATION (2019).
- LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION (2019).
- LA LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS (2019).
- LA LOI RELATIVE AUX DONATIONS ENTRE VIFS ET AUX TESTAMENTS.
- LA LOI RELATIVE A LA MINORITE (2019).
- LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA).
- LA PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE, DE RETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE.
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