02 – CODE CIVIL – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&
1°) LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281). 2°) LA LOI REATIVE AU DOMICILE (2020). 3°) LA LOI RELATIVE A L’ETAT CIVIL (2018). 4°) LA LOI RELATIVE A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. 5°) LA LOI RELATIVE AU NOM. 6°) LA LOI RELATIVE AU MARIAGE (2019). 7°) LA LOI RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS. 8°) LA LOI RELATIVE A LA FILIATION (2019). 9°) LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION (2019). 10°) LA LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS (2019). 11°) LA LOI RELATIVE AUX DONATIONS ENTRE VIFS ET AUX TESTAMENTS. 12°) LA LOI RELATIVE A LA MINORITE (2019). 13°) LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA). 14°) LA PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE, DE RETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE |