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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 612 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281). * LA LOI REATIVE AU DOMICILE (2020). * LA LOI RELATIVE A L’ETAT CIVIL (2018). * LA LOI RELATIVE A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. * LA LOI RELATIVE AU NOM. * LA LOI RELATIVE AU MARIAGE (2019). * LA LOI RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS. * LA LOI RELATIVE A LA FILIATION (2019). * LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION (2019). * LA LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS (2019). * LA LOI RELATIVE AUX DONATIONS ENTRE VIFS ET AUX TESTAMENTS. * LA LOI RELATIVE A LA MINORITE (2019). * LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA). * LA PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE, DE RETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE… |