METHODE DE CALCUL D’UNE FACTURE CIE (ELECTRICITE)

Les informations contenues sur la Facture d’électricité sont :

CADRE I

CADRE II

CADRE III

Les élements ci-dessous énumérés sont expliqués au verso de la facture d’électricité. Ce sont :

CADRE I

I – EXPLOITATION

II – IDENTIFIANT

III – REFERENCE

IV – REGROUPEMENT

Ces quatre (4) élements permettent à la Compagnie d’électricité d’identifier l’abonné.

V – TYPE DE CLIENT

Il existe cinq (5) types de clients codés comme suit :

VI – REGLAGE DISJONCTEUR

Il indique la valeur du réglage du disjoncteur.

CADRE II

I – PUISSANCE SOUSCRITE

Cet élément désigne la puissance électrique demandé par l’abonné lors de l’abonnement. Il est exprimé en « KVA ».

II – CODE TARIF

Le Code Tarif indique le tarif à affecter à l’abonné.

Les différents tarifs sont :

III – CODE USAGE

Le Code usage est l’usage qui sera fait de l’électricité obtenue.

Elle est déclarée par l’abonné lui-même lors de son abonnement. Il peut s’agir d’un usage domestique, professionnel ou d’un éclairage public.

IV – QUALITE PAYEUR

V – TYPE FACTURE

Ces deux (2) notions sont propres à la Compagnie d’électricité.

VI – TYPE EQUIPEMENT

Comme son nom l’indique, le type d’équipement désigne les principaux équipements déclarés par l’abonné lors de son abonnement.

VII – TYPE DE BRANCHEMENT

Il codifie la nature du raccordement au réseau public de distribution.

CADRE III

I – RELEVE COMPTEUR – NUMERO

Il désigne le numéro de notre compteur, objet de la facture en notre possession.

II – ANCIEN INDEX

L’ancien index indique l’index de la facture précédente.

La mention « Ancien index » indiqué sur la présente facture était désigné par la mention « nouvel index » sur la précédente facture.

Une facture où il existerait une différence entre le « nouvel index » de la précédente facture et « l’ancien index » de la présente facture est une facture incorrecte.

III – NOUVEL INDEX

Il constitue la consommation réelle de la facture actuelle.

Le « nouvel index » désigne les chiffres affichés sur notre compteur, au passage de l’agent de la CIE.

IV – DIFFERENCE

Il permet d’obtenir la consommation de la facture actuelle.

Il s’obtient en faisant la différence entre le nouvel index et l’ancien index.

V – COEFFICIENT DE LECTURE

Le coefficient est multiplié par la « Différence » pour obtenir la consommation.

VI – TRANCHES

La tarification d’une facture d’électricité est divisée en deux (2) tranches :

• la première tranche codée « 1 » est multipliée par le prix unitaire HT 57,43 FCFA,

• la deuxième tranche codée « 2 » est multipliée par le prix unitaire HT 47,96 FCFA.Les fractions de la consommation entrant dans les différentes tranches sont :
  

  PERSONNES CONCERNEES	PREMIERE TRANCHE	DEUXIEME TRANCHE
  DOMESTIQUE MODERE ( Code 01)	80 kWh	Toutes les consommations au-delà de la première tranche.
  DOMESTIQUE GENERAL ( Code 02)	180kWh multipliés par la puissance souscrite	Toutes les consommations au-delà de la première tranche.
  GENERAL PROFESSIONNEL (Code 03)	Toute la consommatione est facturée au tarif de la tranche unique.
  ECLAIRAGE PUBLIC(Code 04)
  CONVENTIONNEL EX EECI (Code 05)
  CONVENTIONNEL CIE (Code 06)
  AUTRE CONVENTIONNEL (Code 07)
  CONVENTIONNEL ANARE (Code 11)
  CONVENTIONNEL SOGEPE (Code 12)
  CONVENTIONNEL SOPIE (Code 13)

VI – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

La facture CIE supporte la TVA au taux de 18 %.

VII – PRIME FIXE

La facture de la Compagnie d’électricité est comporte une prime fixe :

VIII – FACTURE DE L’ENERGIE

La facture Energie est égale au montant TTC de la consommation + la prime fixe.

IX – LA REDEVANCE ELECTRIFICATION RURALE

Cette redevance est une taxe annexe ajoutée à la facture energie.

Elle est proportionnelle à l’énergie consommée, majorée de 100 F.

X – LA TAXE COMMUNALE

Egalement, elle cosntitue une taxe qui s’ajoute à la facture et est proportionnelle à l’énergie consommée.

XI – LA REDEVANCE RTI

Elle cosntitue une charge fixe d’un montant de 2.000 FCFA.

XI – LE TIMBRE D’ETAT

La taxe d’Etat concerne les paiements en espèce.

Le timbre d’Etat n’est pas perçu lorsque le règlement se fait par chèque.

XII – LE MONTANT TOTAL A REGLER

Le montant total à régler = Facture de l’énergie + Redevance électrification rurale + Taxe communale + Redevance RTI + Timbre d’Etat.

EXEMPLE DE CALCUL D’UNE FACTURE D’ELECTRICITE

Nouvel Index = 39543

Ancien Index = 42052

Différence = 42053 – 39543 = 2509 kWh

Consommation enregistrée = 2509 x 1,00 = 2509 kWh

Dans le cas d’espèce, il s’agit d’un abonné faisant partie du :

• Code Tarif 2,
• avec une Puissance souscrite de 4,4 KVA

Tranche 1 :

Montant HT = 180 x 4,4 = 792 x 57,43 F = 45484 F HT

Montant de la TVA = (45484 F x 18) / 100 = 8187 F

Montant TTC de la tranche 1 = 45484 F + 8187 F = 53671 F TTC

Tranche 2 :

Montant HT = 2509 – 792 = 1717 x 47,96 F = 82347 F HT

Montant de la TVA = (82347 F x 18) / 100 = 14822 F

Montant TTC de la tranche 2 = 82347 F + 14822 F = 97169 F TTC

Prime fixe

Prime fixe = 5175 F

Montant de la TVA = 5175 x 18/100 = 930 F

Montant TTC de la prime fixe = 5175 F + 930 F = 6105 F TTC

Facture Energie

Total Facture Energie = 53671 F + 97169 F + 6105 F = 156945 F TTC

Taxes annexes

– Redevance électrification rurale = 2610 F

– Taxe communale = 6270 F

– Redevance RTI = 2000 F

– Timbre d’Etat = 500 F

Taxes annexes = 2610 F + 6270 F + 2000 F + 500 F = 11380 F

Facture Net à payer

Facture Net à payer TTC = 156945 F + 11380 F = 168326 FCFA TTC