Les informations contenues sur la Facture d’électricité sont :
CADRE I
Exploitation :
Identifiant :
Référence :
Regroupement :
Type client :
Réglage disjoncteur :
|
CADRE II
Puissance souscrite :
Code Tarif :
Code Usage :
Qualité Payeur :
Type de Facture :
Type Equipement :
Type Branchement :
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CADRE III
RELEVE
COMPTEUR
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INDEX
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COEFFICIENT DE LECTURE
|
CONSOMMAT° ENREGISTREE (KWh)
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NUMERO
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ANCIEN
|
NOUVEL
|
DIFFERENCE
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DETAIL DE LA FACTURATION |
TRANCHE
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CONSO.
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PRIX UNITAIRE HT.
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MONTANT HT
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TAUX TVA
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MONTANT TVA
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MONTANT TTC (FCFA)
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Prime fixe |
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Total Facture Energie |
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Autres taxes
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Redevance électrification rurale |
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Taxe communale |
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Redevance RTI |
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Timbre d’état |
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Total Facture (FCFA) |
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Impayés antérieurs d’electricité |
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Impayés antérieurs RTI |
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MONTANT TOTAL A REGLER (FCFA) |
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Les élements ci-dessous énumérés sont expliqués au verso de la facture d’électricité. Ce sont :
CADRE I
I – EXPLOITATION
II – IDENTIFIANT
III – REFERENCE
IV – REGROUPEMENT
Ces quatre (4) élements permettent à la Compagnie d’électricité d’identifier l’abonné.
V – TYPE DE CLIENT
Il existe cinq (5) types de clients codés comme suit :
CODES
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1
|
|
2
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L’ADMINISTRATION
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3
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LES ENTREPRISES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC)
|
4
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LES ENTREPRISES PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)
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5
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LES COMMUNES
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VI – REGLAGE DISJONCTEUR
Il indique la valeur du réglage du disjoncteur.
CADRE II
I – PUISSANCE SOUSCRITE
Cet élément désigne la puissance électrique demandé par l’abonné lors de l’abonnement. Il est exprimé en « KVA ».
II – CODE TARIF
Le Code Tarif indique le tarif à affecter à l’abonné.
Les différents tarifs sont :
CODES
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01
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|
02
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DOMESTIQUE GENERAL
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03
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GENERAL PROFESSIONNEL
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04
|
ECLAIRAGE PUBLIC
|
05
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CONVENTIONNEL EX EECI
|
06
|
CONVENTIONNEL CIE
|
07
|
AUTRE CONVENTIONNEL
|
11
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CONVENTIONNEL ANARE
|
12
|
CONVENTIONNEL SOGEPE
|
13
|
CONVENTIONNEL SOPIE
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III – CODE USAGE
Le Code usage est l’usage qui sera fait de l’électricité obtenue.
Elle est déclarée par l’abonné lui-même lors de son abonnement. Il peut s’agir d’un usage domestique, professionnel ou d’un éclairage public.
CODES
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1
|
|
2
|
PROFESSIONNEL
|
3
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ECLAIRAGE PUBLIC
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IV – QUALITE PAYEUR
V – TYPE FACTURE
Ces deux (2) notions sont propres à la Compagnie d’électricité.
VI – TYPE EQUIPEMENT
Comme son nom l’indique, le type d’équipement désigne les principaux équipements déclarés par l’abonné lors de son abonnement.
VII – TYPE DE BRANCHEMENT
Il codifie la nature du raccordement au réseau public de distribution.
CADRE III
I – RELEVE COMPTEUR – NUMERO
Il désigne le numéro de notre compteur, objet de la facture en notre possession.
II – ANCIEN INDEX
L’ancien index indique l’index de la facture précédente.
La mention « Ancien index » indiqué sur la présente facture était désigné par la mention « nouvel index » sur la précédente facture.
Une facture où il existerait une différence entre le « nouvel index » de la précédente facture et « l’ancien index » de la présente facture est une facture incorrecte.
III – NOUVEL INDEX
Il constitue la consommation réelle de la facture actuelle.
Le « nouvel index » désigne les chiffres affichés sur notre compteur, au passage de l’agent de la CIE.
IV – DIFFERENCE
Il permet d’obtenir la consommation de la facture actuelle.
Il s’obtient en faisant la différence entre le nouvel index et l’ancien index.
V – COEFFICIENT DE LECTURE
Le coefficient est multiplié par la « Différence » pour obtenir la consommation.
VI – TRANCHES
La tarification d’une facture d’électricité est divisée en deux (2) tranches :
- la première tranche codée « 1 » est multipliée par le prix unitaire HT 57,43 FCFA,
- la deuxième tranche codée « 2 » est multipliée par le prix unitaire HT 47,96 FCFA.Les fractions de la consommation entrant dans les différentes tranches sont :
PERSONNES CONCERNEES
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PREMIERE TRANCHE
|
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DOMESTIQUE MODERE
( Code 01)
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80 kWh
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Toutes les consommations au-delà de la première tranche.
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DOMESTIQUE GENERAL
( Code 02)
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180kWh multipliés par la puissance souscrite
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Toutes les consommations au-delà de la première tranche.
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GENERAL PROFESSIONNEL
(Code 03)
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Toute la consommatione est facturée au tarif de la tranche unique.
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ECLAIRAGE PUBLIC(Code 04)
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CONVENTIONNEL EX EECI
(Code 05)
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CONVENTIONNEL CIE
(Code 06)
|
AUTRE CONVENTIONNEL
(Code 07)
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CONVENTIONNEL ANARE
(Code 11)
|
CONVENTIONNEL SOGEPE
(Code 12)
|
CONVENTIONNEL SOPIE
(Code 13)
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VI – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
La facture CIE supporte la TVA au taux de 18 %.
VII – PRIME FIXE
La facture de la Compagnie d’électricité est comporte une prime fixe :
PERSONNES CONCERNEES
|
MODE DE FIXATION
DU TARIF FIXE
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DOMESTIQUE MODERE
( Code 01)
|
LE TARIF FIXE EST
A LA DUREE DE CONSOMMATION
|
DOMESTIQUE GENERAL
( Code 02)
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LE TARIF FIXE EST PROPORTIONNELLE A LA PUISSANCE SOUSCRITE
ET
A LA DUREE DE LA CONSOMMATION
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GENERAL PROFESSIONNEL
(Code 03)
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VIII – FACTURE DE L’ENERGIE
La facture Energie est égale au montant TTC de la consommation + la prime fixe.
IX – LA REDEVANCE ELECTRIFICATION RURALE
Cette redevance est une taxe annexe ajoutée à la facture energie.
Elle est proportionnelle à l’énergie consommée, majorée de 100 F.
X – LA TAXE COMMUNALE
Egalement, elle cosntitue une taxe qui s’ajoute à la facture et est proportionnelle à l’énergie consommée.
XI – LA REDEVANCE RTI
Elle cosntitue une charge fixe d’un montant de 2.000 FCFA.
XI – LE TIMBRE D’ETAT
La taxe d’Etat concerne les paiements en espèce.
Le timbre d’Etat n’est pas perçu lorsque le règlement se fait par chèque.
XII – LE MONTANT TOTAL A REGLER
Le montant total à régler = Facture de l’énergie + Redevance électrification rurale + Taxe communale + Redevance RTI + Timbre d’Etat.
EXEMPLE DE CALCUL D’UNE FACTURE D’ELECTRICITE
Exploitation :
Identifiant :
Référence :
Regroupement :
Type client : 1
Réglage disjoncteur : 020
|
Puissance souscrite : 4,4
Code Tarif : 02
Code Usage : 1
Qualité Payeur : 000
Type de Facture : 000
Type Equipement : 22
Type branchement : 1
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RELEVE
COMPTEUR
|
INDEX
|
COEFFICIENT DE LECTURE
1,0
|
CONSOMMAT° ENREGISTREE (KWh)
2 509
|
NUMERO
1002R234
|
ANCIEN
39 543
|
NOUVEL
42 052
|
DIFFERENCE
2 509
|
DETAIL DE LA FACTURATION |
TRANCHE
|
CONSO.
|
PRIX UNITAIRE HT.
|
MONTANT HT
|
TAUX TVA
|
MONTANT TVA
|
MONTANT TTC (FCFA)
|
1
2
|
792
1 717
|
57,43
47,96
|
45 485
82 347
|
18,00
18,00
|
8 187
14 822
|
53 672
97 169
|
Prime fixe |
5 175
|
18,00
|
930
|
6 105
|
Total Facture Energie |
133 007
|
|
23 939
|
156 946
|
Autres taxes
|
Redevance électrification rurale |
2 610
|
Taxe communale |
6 270
|
Redevance RTI |
2 000
|
Timbre d’état |
500
|
TOTAL FACTURE (FCFA) |
168 326
|
Impayés antérieurs CIE |
0
|
Impayés antérieurs RTI |
0
|
MONTANT TOTAL A REGLER (FCFA) |
168 326
|
Nouvel Index = 39543
Ancien Index = 42052
Différence = 42053 – 39543 = 2509 kWh
Consommation enregistrée = 2509 x 1,00 = 2509 kWh
Dans le cas d’espèce, il s’agit d’un abonné faisant partie du :
- Code Tarif 2,
- avec une Puissance souscrite de 4,4 KVA
Tranche 1 :
Montant HT = 180 x 4,4 = 792 x 57,43 F = 45484 F HT
Montant de la TVA = (45484 F x 18) / 100 = 8187 F
Montant TTC de la tranche 1 = 45484 F + 8187 F = 53671 F TTC
Tranche 2 :
Montant HT = 2509 – 792 = 1717 x 47,96 F = 82347 F HT
Montant de la TVA = (82347 F x 18) / 100 = 14822 F
Montant TTC de la tranche 2 = 82347 F + 14822 F = 97169 F TTC
Prime fixe
Prime fixe = 5175 F
Montant de la TVA = 5175 x 18/100 = 930 F
Montant TTC de la prime fixe = 5175 F + 930 F = 6105 F TTC
Facture Energie
Total Facture Energie = 53671 F + 97169 F + 6105 F = 156945 F TTC
Taxes annexes
– Redevance électrification rurale = 2610 F
– Taxe communale = 6270 F
– Redevance RTI = 2000 F
– Timbre d’Etat = 500 F
Taxes annexes = 2610 F + 6270 F + 2000 F + 500 F = 11380 F
Facture Net à payer
Facture Net à payer TTC = 156945 F + 11380 F = 168326 FCFA TTC
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