TITRE III : L’UTILISATION ET LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

ARTICLE 6

MESURES GENERALES EN VUE DE LA CONSERVATION ET DE L’UTILISATION DURABLE

Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et moyens qui lui sont propres :

élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent;

intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.

ARTICLE 7

IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, notamment aux fins des articles 8 à 10 :

  • identifie les éléments constitutifs de la diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation durable, en tenant compte de la liste indicative de catégories figurant à l’annexe I ;
  • surveille par prélèvement d’échantillons et d’autres techniques, les éléments constitutifs de la diversité biologique identifiés en application de l’alinéa a) ci-dessus, et prête une attention particulière à ceux qui doivent d’urgence faire l’objet de mesures de conservation ainsi qu’à ceux qui offrent le plus de possibilités en matière d’utilisation durable ;
  • identifie les processus et catégories d’activités qui ont ou risquent d’avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et surveille leurs effets par prélèvement d’échantillons et d’autres techniques ;
  • conserve et structure à l’aide d’un système les données résultant des activités d’identification et de surveillance entreprises conformément aux alinéas a), b) et c) ci-dessus.

 

ARTICLE 8

CONSERVATION IN SITU

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra :

  • établit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique ;
  • élabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix, la création et la gestion de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique ;
  • réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une importance pour la conservation de la diversité biologique à l’intérieur comme à l’extérieur des zones protégées afin d’assurer leur conservation et leur utilisation durable ;
  • favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel ;
  • promeut un développement durable et écologiquement rationnel dans les zones adjacentes aux zones protégées en vue de renforcer la protection de ces dernières ;
  • remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des espèces menacées moyennant, entre autres, l’élaboration et l’application de plans ou autres stratégies de gestion ;
  • met en place ou maintient des moyens pour réglementer, gérer ou maîtriser les risques associés à l’utilisation et à la libération d’organismes vivants et modifiés résultant de la biotechnologie qui risquent d’avoir sur l’environnement des impacts défavorables qui pourraient influer sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine ;
  • empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ;
  • s’efforce d’instaurer les conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ;
  • sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la participation des dépositaires de ces connaissances innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques ;
  • formule ou maintient en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et populations menacées ;
  • lorsqu’un effet défavorable important sur la diversité biologique a été déterminé conformément à l’article 7, réglemente ou gère les processus pertinents ainsi que les catégories d’activités ;
  • coopère à l’octroi d’un appui financier et autre pour la conservation in situ visée aux alinéas a) à l) ci-dessus, notamment aux pays en développement.

 

ARTICLE 9

CONSERVATION EX SITU

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, et au premier chef afin de compléter les mesures de conservation in
situ :

  • adopte des mesures pour conserver ex situ des éléments constitutifs de la diversité biologique, de préférence dans le pays d’origine de ces éléments ;
  • met en place et entretient des installations de conservation ex situ et de recherche pour les plantes, les animaux et les micro-organismes, de préférence dans le pays d’origine des ressources génétiques ;
  • adopte des mesures en vue d’assurer la reconstitution et la régénération des espèces menacées et la réintroduction de ces espèces dans leur habitat naturel dans de bonnes conditions ;
  • réglemente et gère la collecte des ressources biologiques dans les habitats naturels aux fins de la conservation ex situ de manière à éviter que soient menacés les écosystèmes et les populations d’espèces in situ, excepté lorsque des mesures ex situ particulières sont temporairement nécessaires, conformément à l’alinéa ci-dessus ;
  • coopère à l’octroi d’un appui financier et autre pour la conservation ex situ visée aux alinéas a) à d) ci-dessus, et à la création et au maintien de moyens de conservation ex situ dans les pays en développement.

 

ARTICLE 10

UTILISATION DURABLE DES ELEMENTS

CONSTITUTIFS DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra :

  • intègre les considérations relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources biologiques dans le processus décisionnel national ;
  • adopte des mesures concernant l’utilisation des ressources biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la diversité biologique ;
  • protège et encourage l’usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable ;
  • aide les populations locales à concevoir et à appliquer des mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biologique a été appauvrie ;
  • encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer pour mettre au point des méthodes favorisant l’utilisation durable des ressources biologiques.

ARTICLE 11

MESURES D’INCITATION

Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.