ARTICLE 12
RECHERCHE ET FORMATION
Les Parties contractantes, tenant compte des besoins particuliers des pays en développement :
- mettent en place et poursuivent des programmes d’éducation et de formation scientifiques et techniques pour identifier et conserver la diversité biologique et ses éléments constitutifs et en assurer l’utilisation durable, et apportent un appui à l’éducation et à la formation répondant aux besoins particuliers des pays en développement ;
- favorisent et encouragent la recherche qui contribue à conserver la diversité biologique et à en assurer l’utilisation durable, en particulier dans les pays en développement, en se conformant entre autres aux décisions de la Conférence des Parties faisant suite aux recommandations de l’organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ;
- conformément aux dispositions des articles 16, 18 et 20, encouragent l’exploitation des progrès de la recherche scientifique sur la diversité biologique pour mettre au point des méthodes de conservation et d’utilisation durable des ressources biologiques, et coopèrent à cet effet;
ARTICLE 13
EDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC
Les Parties contractantes :
- favorisent et encouragent une prise de conscience de l’importance de la conservation de la diversité biologique et des mesures nécessaires à cet effet et en assurent la promotion par les médias, ainsi que la prise en compte de ces questions dans les programmes d’enseignement ;
- coopèrent, selon qu’il conviendra, avec d’autres Etats et des organisations internationales, pour mettre au point des programmes d’éducation et de sensibilisation du public concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
ARTICLE 14
ETUDES D’IMPACT ET REDUCTION DES EFFETS NOCIFS
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra :
- adopte des procédures permettant d’exiger l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets qu’elle a proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue d’éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s’il y a lieu, permet au public de participer à ces procédures ;
- prend les dispositions voulues pour qu’il soit dûment tenu compte des effets sur l’environnement de ses programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique ;
- encourage, sur une base de réciprocité, la notification, l’échange de renseignements et les consultations au sujet des activités relevant de sa juridiction ou de son autorité et susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique d’autres Etats ou de zones situées hors des limites de la juridiction nationale, en encourageant la conclusion d’accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux, selon qu’il conviendra ;
- dans le cas d’un danger ou d’un dommage imminent ou grave trouvant son origine sous sa juridiction ou son contrôle et menaçant la diversité biologique dans une zone relevant de la juridiction d’autres Etats ou dans des zones situées en dehors des limites de la juridiction des Etats, en informe immédiatement les Etats susceptibles d’être touchés par ce danger ou ce dommage, et prend les mesures propres à prévenir ce danger ou ce dommage ou à en atténuer autant que possible les effets ;
- facilite les arrangements nationaux aux fins de l’adoption de mesures d’urgence au cas où des activités ou des événements, d’origine naturelle ou autre, présenteraient un danger grave ou imminent pour la diversité biologique, et encourage la coopération internationale en vue d’étayer ces efforts nationaux et, selon qu’il est approprié et comme en conviennent les Etats ou les organisations régionales d’intégration économique concernés, en vue d’établir des plans d’urgence communs;
La Conférence des Parties examine, sur la base des études qui seront entreprises, la question de la responsabilité et de la réparation, y compris la remise en état et l’indemnisation pour dommages causés à la diversité biologique, sauf si cette responsabilité est d’ordre strictement interne.