PREAMBULE
Les Parties contractantes,
Conscientes de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique ;
Conscientes également de l’importance de la diversité biologique pour l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère ;
Affirmant que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité ;
Réaffirmant que les Etats ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques ;
Réaffirmant également que les Etats sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable de leurs ressources biologiques ;
Préoccupées par le fait que la diversité biologique s’appauvrit considérablement par suite de certaines des activités de l’homme ;
Conscientes du fait que les renseignements et les connaissances sur la diversité biologique font généralement défaut et qu’il est nécessaire de développer d’urgence les moyens scientifiques, techniques et institutionnels propres à assurer le savoir fondamental nécessaire à la conception des mesures appropriées et à leur mise en œuvre ;
Notant qu’il importe au plus haut point d’anticiper et de prévenir les causes de la réduction ou de la perte sensible de la diversité biologique à la source et de s’y attaquer ;
Notant également que lorsqu’il existe une menace de réduction sensible ou de perte de la diversité biologique, l’absence de certitudes scientifiques totales ne doit pas être invoquée comme raison pour différer les mesures qui permettraient d’en éviter le danger ou d’en atténuer les effets ;
Notant en outre que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel ;
Notant en outre que des mesures ex situ, de préférence dans le pays d’origine, revêtent également une grande importance ;
Reconnaissant qu’un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions et qu’il est souhaitable d’assurer le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments ;
Reconnaissant également le rôle capital que jouent les femmes dans la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et affirmant la nécessité d’assurer leur pleine participation à tous les niveaux aux décisions politiques concernant la conservation de la diversité biologique et à leur application ;
Soulignant qu’il importe et qu’il est nécessaire de favoriser la coopération internationale, régionale et mondiale entre les Etats et les organisations intergouvernementales et le secteur non gouvernemental aux fins de conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses éléments ;
Reconnaissant que le fait d’assurer des ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu’un accès satisfaisant aux techniques pertinentes devrait influer sensiblement sur la mesure dans laquelle le monde sera à même de s’attaquer à l’appauvrissement de la diversité biologique ;
Reconnaissant en outre que des moyens spéciaux sont nécessaires pour satisfaire les besoins des pays en développement, notamment la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu’un accès approprié aux techniques pertinentes ;
Notant à cet égard les conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires ;
Reconnaissant que des investissements importants sont nécessaires pour assurer la conservation de la diversité biologique, dont on peut escompter de nombreux avantages sur les plans environnemental, économique et social ;
Reconnaissant que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement qui prennent le pas sur toutes les autres ;
Conscientes du fait que la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique revêtent la plus haute importance pour la satisfaction des besoins alimentaires, sanitaires et autres de la population de la planète, qui ne cesse de croître, et que l’accès aux ressources génétiques et à la technologie ainsi que leur partage sont de ce fait indispensables ;
Notant qu’à terme la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique renforceront les relations amicales entre Etats et contribueront à la paix de l’humanité ;
Désireuses d’améliorer et de compléter les arrangements internationaux existant en matière de conservation de la diversité biologique et d’utilisation durable de ses éléments ;
Déterminées à conserver et à utiliser durablement la diversité biologique au profit des générations présentes et futures ;
Sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1
OBJECTIFS
Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.
ARTICLE 2
EMPLOI DES TERMES
Aux fins de la présente Convention, on entend par :
Biotechnologie : toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique. Conditions in situ : conditions caractérisées par l’existence de ressources génétiques au sein d’écosystèmes et d’habitats naturels et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.
Conservation ex situ : la conservation d’éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.
Conservation in situ : la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.
Diversité biologique : Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
Ecosystème : le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.
Espèce domestiquée ou cultivée : toute espèce dont le processus d’évolution a été influencé par l’homme pour répondre à ses besoins.
Habitat : le lieu ou type de site dans lequel un organisme ou une population existe à l’état naturel.
Matériel génétique : le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité.
Organisation régionale d’intégration économique : toute organisation constituée par des Etats souverains d’une région donnée, à laquelle ces Etats membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente Convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite Convention ou y adhérer.
Pays d’origine des ressources génétiques : pays qui possède ces ressources génétiques dans des conditions in situ.
Pays fournisseur de ressources génétiques : tout pays qui fournit des ressources génétiques récoltées auprès de sources in situ, y compris les populations d’espèces sauvages ou domestiquées, ou prélevées auprès de sources ex situ, qu’elles soient ou non originaires de ce pays.
Ressources biologiques : les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour l’humanité.
Ressources génétiques : le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle.
Technologie : toute technologie y compris la biotechnologie.
Utilisation durable : l’utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.
Zone protégée : toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation.
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale.
ARTICLE 3
PRINCIPES
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous le contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale.
TITRE I :
LES OBJECTIFS ET L’EMPLOI DES TERMES
PREAMBULE
Les Parties contractantes,
Conscientes de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique,
Conscientes également de l’importance de la diversité biologique pour l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère,
Affirmant que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité,
Réaffirmant que les Etats ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques,
Réaffirmant également que les Etats sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable de leurs ressources biologiques,
Préoccupées par le fait que la diversité biologique s’appauvrit considérablement par suite de certaines des activités de l’homme,
Conscientes du fait que les renseignements et les connaissances sur la diversité biologique font généralement défaut et qu’il est nécessaire de développer d’urgence les moyens scientifiques, techniques et institutionnels propres à assurer le savoir fondamental nécessaire à la conception des mesures appropriées et à leur mise en œuvre,
Notant qu’il importe au plus haut point d’anticiper et de prévenir les causes de la réduction ou de la perte sensible de la diversité biologique à la source et de s’y attaquer,
Notant également que lorsqu’il existe une menace de réduction sensible ou de perte de la diversité biologique, l’absence de certitudes scientifiques totales ne doit pas être invoquée comme raison pour différer les mesures qui permettraient d’en éviter le danger ou d’en atténuer les effets,
Notant en outre que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel,
Notant en outre que des mesures ex situ, de préférence dans le pays d’origine, revêtent également une grande importance,
Reconnaissant qu’un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions et qu’il est souhaitable d’assurer le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments,
Reconnaissant également le rôle capital que jouent les femmes dans la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et affirmant la nécessité d’assurer leur pleine participation à tous les niveaux aux décisions politiques concernant la conservation de la diversité biologique et à leur
application,
Soulignant qu’il importe et qu’il est nécessaire de favoriser la coopération internationale, régionale et mondiale entre les Etats et les organisations intergouvernementales et le secteur non gouvernemental aux fins de conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses éléments,
Reconnaissant que le fait d’assurer des ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu’un accès satisfaisant aux techniques pertinentes devrait influer sensiblement sur la mesure dans laquelle le monde sera à même de s’attaquer à l’appauvrissement de la diversité biologique,
Reconnaissant en outre que des moyens spéciaux sont nécessaires pour satisfaire les besoins des pays en développement, notamment la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu’un accès approprié aux techniques pertinentes,
Notant à cet égard les conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires,
Reconnaissant que des investissements importants sont nécessaires pour assurer la conservation de la diversité biologique, dont on peut escompter de nombreux avantages sur les plans environnemental, économique et social,
Reconnaissant que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement qui prennent le pas sur toutes les autres,
Conscientes du fait que la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique revêtent la plus haute importance pour la satisfaction des besoins alimentaires, sanitaires et autres de la population de la planète, qui ne cesse de croître, et que l’accès aux ressources génétiques et à la technologie ainsi que leur partage sont de ce fait indispensables,
Notant qu’à terme la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique renforceront les relations amicales entre Etats et contribueront à la paix de l’humanité,
Désireuses d’améliorer et de compléter les arrangements internationaux existant en matière de conservation de la diversité biologique et d’utilisation durable de ses éléments,
Déterminées à conserver et à utiliser durablement la diversité biologique au profit des générations présentes et futures,
Sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1
OBJECTIFS
Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.
ARTICLE 2
EMPLOI DES TERMES
Aux fins de la présente Convention, on entend par :
Biotechnologie : toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique. Conditions in situ : conditions caractérisées par l’existence de ressources génétiques au sein d’écosystèmes et d’habitats naturels et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.
Conservation ex situ : la conservation d’éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.
Conservation in situ : la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.
Diversité biologique : Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
Ecosystème : le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.
Espèce domestiquée ou cultivée : toute espèce dont le processus d’évolution a été influencé par l’homme pour répondre à ses besoins.
Habitat : le lieu ou type de site dans lequel un organisme ou une population existe à l’état naturel.
Matériel génétique : le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité.
Organisation régionale d’intégration économique : toute organisation constituée par des Etats souverains d’une région donnée, à laquelle ces Etats membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente Convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite Convention ou y adhérer.
Pays d’origine des ressources génétiques : pays qui possède ces ressources génétiques dans des conditions in situ.
Pays fournisseur de ressources génétiques : tout pays qui fournit des ressources génétiques récoltées auprès de sources in situ, y compris les populations d’espèces sauvages ou domestiquées, ou prélevées auprès de sources ex situ, qu’elles soient ou non originaires de ce pays.
Ressources biologiques : les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour l’humanité.
Ressources génétiques : le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle.
Technologie : toute technologie y compris la biotechnologie.
Utilisation durable : l’utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.
Zone protégée : toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation.
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale.
ARTICLE 3
PRINCIPES
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous le contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale.