AFFAIRE RIDA DAALOUCHE

Rida Daalouche a été victime d’une erreur judiciaire dans une affaire de meurtre. Il a été condamné à 14 ans de réclusion le 12 avril 1994. Il fut acquitté le 8 mai 1999 grâce à la révision de son dossier.

Que faisait Rida Daalouche le soir du 29 mai 1991 ? En ville, l’Olympique de Marseille joue la finale de Coupe d’Europe contre l’Étoile rouge de Belgrade.

Dans un bar de la ville de Marseille, une bagarre entre trois hommes éclate. Un de ces trois hommes est gravement blessé, un revendeur de drogue âgé de 26 ans qui succombera à ses blessures : C’est Abdelali Gasmi, égorgé à coups de tessons de bouteille. Les deux autres hommes ont pris la fuite.

Très rapidement, les soupçons se dirigent sur un tunisien toxicomane connu de la police pour des histoires de drogue : Rida Daalouche.

L’enquête démarre mais s’étale dans le temps avec pour seule piste, les soupçons sur Rida Daalouche. Le soir du crime, la police n’a pu relever d’indice car le bar a été rapidement refait et aucune trace n’a été trouvée sur les débris de verre.

Au cinquième mois de recherche, un cousin de la victime accusa Rida Daalouche d’être l’auteur du meurtre. Ce cousin tira ses informations d’un certain Kuder. Selon lui, Rida aurait vendu 50g d’héroïne à Abdelali Gasmi, la victime, que ce dernier n’aurait pas payé. Cependant, Kuder implique Rida alors que le frère de Kuder a été condamné pour dix sept ans d’emprisonnement pour une affaire dans laquelle Rida l’avait conseillé de se rendre.

Lors de l’enquête, Rida Daalouche ne fait qu’aggraver son cas avec des explications contradictoires. Pour sa défense, il invoque qu’il était en compagnie d’une connaissance à Perpignan, qui rendait visite à son mari incarcéré. Mais les policiers découvrirent que l’homme en question ne se trouvait pas en prison ce jour là.

A la fin de l’enquête, Rida Daalouche déclare finalement ne pas se souvenir de ce qu’il faisait ce soir là.

Adeptes de stupéfiants, Rida Daalouche avait les facultés atténuées lors de l’enquête. Il n’était donc pas en mesure de révéler son emploi du temps exact.
Il ne cesse alors de clamer son innocence, malgré le fait qu’il ne se souvienne plus de l’endroit où il se trouvait le jour du meurtre.

Ses parents auditionnés déclarent que Rida Daalouche était avec eux le jour du meurtre en regardant le match de football à la télévision.

Les témoins présents lors de la bagarre n’ont pas tous les mêmes versions des faits. Finalement, devant tant de contradiction, les enquêteurs concluent que les témoignages de toutes les personnes auditionnées, ainsi que ceux de la famille de Rida Daalouche, ne sont pas fiables.

Pour la Police, Rida Daalouche est le coupable de ce crime.

De son côté, le juge d’instruction chargé de l’affaire, lui aussi convaincu de sa culpabilité, ordonne sa détention le 12 novembre 1991. La cour d’assises des Bouches-du-Rhône le déclare coupable de meurtre sur la personne d’Abdelali Gasmi, même si l’enquête ne permet pas d’en avoir la certitude.

Pour les juges, policiers et jurés d’assises, Rida Daalouche est un parfait coupable.

Rida avait le profil du criminel vu son passé de toxicomane et ses antécédents judiciaires. Il avait déjà été condamné à deux ans d’emprisonnement pour un trafic de drogue en 1988.

L’affaire n’émeut personne jusqu’au jour où le certificat providentiel fut découvert.

Keltum Daalouche, sœur de Rida Daalouche qui vit en Tunisie, se rend en France.

Elle se charge du rangement du reste des affaires de son frère. Par surprise, elle découvre un certificat médical qui mentionne l’hospitalisation de son frère pour une cure de désintoxication le jour même du meurtre !

Sans attendre, elle transmet cette pièce à l’avocat de Rida Daalouche, qui par la suite remet une copie au procureur. Ce certificat permet à la commission de révision des condamnations pénales de saisir la cour de révision le 7 octobre 1996.

Rida Daalouche est libéré le 26 février 1997 suite à la suspension de l’exécution de sa peine.

L’incertitude des témoignages ont été une raison de plus pour la commission de révision. Ces témoignages étant si fragiles et n’avaient pas de fondement solides.

La nouvelle enquête confirme la présence de Rida Daalouche au sein de l’hôpital.

A l’issue de la révision du dossier, il fut établi que, alors que le meurtre d’Abdelali Gasmi s’était produit le 29 mai 1991 au-delà de 22h15 dans un bar à Marseille, à la même date et même heure, Rida Daalouche se trouvait à l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse à Marseille.

Cet hôpital se situe à 10 km du lieu du crime. Les registres montrent l’heure d’admission de Rida dans l’établissement qui était à 18h15, mais l’heure de sortie n’y figure pas.

Cependant cette nuit là, l’infirmière en poste de 21h00 à 7h00 du matin, mentionne sur son registre « Daalouche, bon sommeil ». Le procureur décide d’abandonner le charges contre Rida.

Le 14 octobre 1998, un arrêt de la cour de révision annule la condamnation de Rida Daalouche.

Car Rida Daalouche était sous traitement à l’hôpital le jour et à l’heure du crime. Puis, la cour renvoie l’affaire devant la cour d’assises de Montpellier. Cette cour confirme l’acquittement de Rida Daalouche le 8 mai 1999.

A sa libération, Rida demande réparation pour les cinq ans et trois mois de détention devant la commission nationale d’indemnisation. Mais la commission rejette sa demande au motif que la non présentation du certificat médical faisait que Rida Daalouche était en partie responsable de son emprisonnement.

Source : www.erreurjudiciaire.com