CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de prélèvement et d’utilisation de substances thérapeutiques d’origine humaine autres que le sang.

 

ARTICLE 2

Au sens du présent décret :

  • une substance thérapeutique d’origine humaine autre que le sang désigne :
  • les organes tels que le cœur, les poumons, le foie, le pancréas, les intestins et les reins ;
  • les tissus tels que la peau, la cornée, la moelle osseuse, les îlots pancréatiques, les tissus composites tels les membres ;
  • les cellules pancréatiques, les cellules gliales ;
  • la préparation de la substance thérapeutique d’origine humaine désigne íes techniques consistant à rendre la substance apte à l’utilisation ;
  • l’importation désigne le transfert de la substance thérapeutique d’origine humaine du donneur au receveur ;
  • la conservation de la substance thérapeutique d’origine humaine désigne toutes les techniques destinées à préserver la viabilité de la substance avant son utilisation.

 

ARTICLE 3

Les substances thérapeutiques d’origine humaine peuvent faire l’objet soit d’une transplantation ou greffe des organes et tissus, soit de cultures cellulaires in vitro avant transfert in vivo.

Les conditions de la mise en œuvre des cultures cellulaires sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la Santé.

Lorsque le donneur et le receveur sont une seule et même personne, il s’agit d’une autogreffe.

Lorsque le donneur et le receveur sont différents mais de la même espèce, il s’agit d’une allogreffe.

 

ARTICLE 4

Les substances thérapeutiques d’origine humaine pouvant être prélevées sur une personne vivante sont :

  • les organes : le foie, les poumons, les reins ;
  • les tissus : la peau, la moelle osseuse ;
  • les substances thérapeutiques d’origine humaine pouvant être prélevées sur un cadavre ;
  • les organes : le foie, les poumons, les reins, le cœur, les intestins, le pancréas ;
  • les tissus : la cornée, les îlots pancréatiques, les tissus composites tels les membres ;
  • les cellules : les cellules glaie, les cellules pancréatiques.