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LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COOPERATIVES

(LE DECRET N° 98-257 DU 3 JUIN 1998 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 97-721
DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES)

 

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES  (ART.   1 – 15)

TITRE II : PROCEDURE D’AGREMENT DES COOPERATIVES  (ART.  16 – 30)

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES  (ART.  31 – 33)

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES  (ART. 34 – 35)

 

 

 

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