RECTIFICATIF AU DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE N° 30 DU 29JUILLE1 1993, PAGE 561)

ARTICLE 197 – Deuxième et troisième lignes :

Lire :

Notamment les décrets nos 76-22 du 9 janvier1976 et 91-818 du 11 décembre 1991 susvisés.

Au lieu de :

Notamment les décrets nos 76-46 du 9 février 1976 et 91-818 du 11 décembre 1991 susvisés.

Le reste sans changement.