ANNEXE

ANNEXE I : EMPLOIS PREVUS A L’ADMINISTRATION CENTRALE (NOUVEAU)

( DECRET N° 94-665 DU 21/12/1994)

 

Hors Hiérarchie : Groupe B…

Procureur général à l’Administration centrale

16

Premier grade :

1er groupe …

2ème groupe…

Avocat général à l’administration centrale

Substitut général à l’Administration centrale

20

8

Deuxième grade :

1er groupe…

Substitut à l’Administration centrale

10

 

ANNEXE II :

ECHELONS DU SOLDE APPLICABLE AUX CORPS JUDICIAIRES

Hors Hiérarchie

Groupe A…

Groupe B…

unique

Après 3 ans

Avant 3 ans

2 750

2 650

2 550

Magistrats du premier grade du premier groupe…

1er groupe …

Second groupe…

Magistrats du deuxième grade du premier groupe…

Second groupe

Auditeurs de Justice

3ème  échelon

2ème  échelon

1er  échelon

3ème  échelon

2ème  échelon

1er  échelon

3ème  échelon

2ème  échelon

1er  échelon

4ème échelon

3ème  échelon

2ème  échelon

1er  échelon

unique

2 450

2 350

2 200

2 200

2 050

1 900

1 900

1 700

1 500

1 500

1 300

1 100

900

500

 

ANNEXE III :

RECLASSEMENT DES MAGISTRATS DU SECOND GRADE, SECOND GROUPE

 

Situation avant reclassement

Situation après reclassement

7ème échelon

4ème échelon

Ancienneté conservée

6ème échelon

4ème échelon

Aucune Ancienneté conservée

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté conservée

4ème échelon

3ème échelon

Aucune Ancienneté conservée

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté conservée

2ème échelon

2ème échelon

Aucune Ancienneté conservée

1er  échelon

1er  échelon

Ancienneté conservée