ARTICLE 2 ( NOUVEAU)
( 2008-109 DU 05/03/2008)
Les magistrats sont appelés à exercer les fonctions classées dans les grades et groupes ci-après
1°) Hors hiérarchie :
Groupe A :
- Président de Chambre à la Cour suprême ;
- Premier Avocat général près la Cour suprême ;
- Magistrats hors hiérarchie groupe B après trois (3) ans, membres de la Cour suprême élevés à titre exceptionnel au groupe A, compte tenu de leur état de services et ayant rang de Président de Chambre à la Cour suprême, ou de premier Avocat général près ladite Cour sans que leur nombre ne puisse excéder celui des Présidents de Chambre à la Cour suprême ou des premiers Avocats généraux près ladite Cour, en fonction ;
Groupe B :
- Conseiller à la Cour suprême ;
- Premier Président de Cour d’Appel et Procureur général près les Cours d’Appel et à l’Administration centrale.
2°) Premier grade :
a) Premier Groupe :
- Avocat général à l’Administration centrale ;
- Président de Chambre et avocat général de Cour d’Appel ;
- Président du tribunal d’Abidjan et Procureur de la République près cette juridiction.
b) Deuxième groupe :
- Substitut général à l’Administration centrale ;
- Conseiller et substitut général de Cour d’Appel ;
- Président de tribunal et Procureur de la République près cette juridiction ;
- Vice-président du tribunal d’Abidjan ;
Procureur de la République adjoint près le tribunal d’Abidjan.
3°) Deuxième grade :
a) Premier groupe :
- Substitut à. l’Administration centrale ;
- Juge, juge d’Instruction et juge de section de première classe ;
- Substitut de Procureur de la République de première classe.
b) Deuxième groupe :
- Juge, juge d’Instruction et juge de secteur de 2° classe;
- Substitut de Procureur de la République de 2° classe ;
ARTICLE 3
Sont prévus, dans les groupes d’emplois énumérés à l’article précédent et pour les auditeurs de Justice, les échelons de solde ci-après :
- Groupe A, hors hiérarchie, un échelon unique ;
- Groupe B, hors hiérarchie, deux échelons, l’un avant, l’autre après trois (3) ans ;
- Premier groupe du premier grade, trois échelons ;
- Deuxième groupe du premier grade, trois échelons
- Premier groupe du second grade, trois échelons ;
- Deuxième groupe du second grade, quatre échelons ;
- Auditeurs de Justice, un échelon unique.