CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2

La présente loi détermine les règles applicables au secteur du tourisme en Côte d’Ivoire.

 

ARTICLE 3

Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute personne physique ou morale œuvrant pour le développement et la promotion du tourisme.