TITRE III : FACILITATION

ARTICLE 349

Il est créé par voie réglementaire un comité national de facilitation chargé de l’application des normes OACI sur :

  • la simplification des formalités d’entrée, de sortie et de transit du territoire ivoirien ;
  • les aménagements et services intéressant le trafic ;
  • les atterrissages effectués hors des aéroports internationaux ;
  • toutes les questions relatives aux aéronefs, aux personnes et les bagages, aux marchandises ;
  • Le Comité national de facilitation coordonne en relation avec les gestionnaires des aéroports, les exploitants d’aéronefs, et les services de sûreté les actions y afférentes.

Un comité de facilitation relevant du comité national de facilitation est créé dans chaque aéroport international.