CHAPITRE 7 : CERTIFICATION DES AERODROMES ET DES EXPLOITANTS D’AERODROMES

ARTICLE 36

Tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique internationale est certifié conformément à un programme établi à cet effet par l’Etat,

Le présent décret approuve le règlement aéronautique de Côte d’Ivoire, en abrégé RACI 6003, relatif à la certification des aérodromes et des exploitants d’aérodromes.

Le ministre chargé de l’Aviation civile est autorisé à procéder aux amendements du règlement aéronautique de Côte d’Ivoire en cas de besoin.