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LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

LE DROIT AU LOGEMENT EN FAVEUR DES MILITAIRES DES FORCES ARMEES NATIONALES
BON A SAVOIR

UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ETAGENTS DE L’ETAT
BON A SAVOIR

INDEMNITE CONTRIBUTIVE AU LOGEMENT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT
BON A SAVOIR

LE TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L ‘ETAT
BON A SAVOIR

LE TAUX DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT
BON A SAVOIR

LES TAUX DE BAIL APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE
BON A SAVOIR
JURISPRUDENCE N°1 : LE VOL

Vol – Vol de nuit portant sur des lunettes pharmaceutiques – Faits établis – Condamnation. Vol – Vol de…

JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE N° 2 : LE VOL

1/Licenciement- Motif – Vol commis au préjudice de l’employeur – Faute lourde – Licenciement légitime (oui). 2/ Licenciement –…

JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE N° 3 : LE VOL

Vol – Vol de nuit portant sur un cabri – Prévenu – Reconnaissance des faits mis à sa charge…

JURISPRUDENCE

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