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CODES JURIDIQUES…
Loidici ou "Lois d'ici" traite des lois et…
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DROIT DES AFFAIRES ET…
Loidici ou "Lois d'ici" traite des lois et…
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DROIT DES PERSONNES ET…
Loidici ou "Lois d'ici" traite des lois et…
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SUITE DES LOIS & DECRETS…
Loidici ou "Lois d'ici" traite des lois et…
JURISPRUDENCE N°1 : LE VOL
Vol – Vol de nuit portant sur des lunettes pharmaceutiques – Faits établis – Condamnation. Vol – Vol de…
JURISPRUDENCE N° 2 : LE VOL
1/Licenciement- Motif – Vol commis au préjudice de l’employeur – Faute lourde – Licenciement légitime (oui). 2/ Licenciement –…
JURISPRUDENCE N° 3 : LE VOL
Vol – Vol de nuit portant sur un cabri – Prévenu – Reconnaissance des faits mis à sa charge…
