Category: AFFAIRES JUDICIAIRES CELEBRES

Bluetouff condamné pour maintien frauduleux et vol de fichiers Par un arrêt du 5 février 2014, la cour d’appel de Paris a condamné pour maintien frauduleux à un système automatisé de données et vol de fichiers celui qui s’était introduit dans l’extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et y avait récupéré des documents dont l’accès n’était pas protégé. Elle infirme ainsi le jugement du tribunal correctionnel de Créteil qui avait…

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MORDELLES (UNE COMMUNE DE FRANCE) Un homme a été incarcéré ce samedi (19 décembre 2020) après avoir posé deux balises GPS sur la voiture de son ex-compagne à Mordelles (Ille-et-Vilaine). Elle s’était rendue compte de sa présence à 17 reprises durant le confinement, après leur séparation. Le suspect a déjà été condamné pour des faits de harcèlements et de violences par conjoint sur d’autres victimes. La victime avait porté plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Mordelles (Ille-et-Vilaine)…

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PROCÈS DU PUTSCH DE SEPTEMBRE 2015 : LE GÉNÉRAL ENFIN À LA BARRE POUR SON GRAND DÉBALLAGE Ce lundi 26 novembre 2018, le général Gilbert Diendéré était à la barre du juge Seydou Ouédraogo pour son grand déballage dans le cadre du procès du coup d’Etat de septembre 2015. Et pour ce premier jour d’audition, c’est un véritable « one man show » que le général a servi au tribunal, tant il a été le seul à parler toute…

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Le procès à venir de l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, exilé en Côte d’Ivoire, et de ses derniers ministres pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014 qui a entraîné la chute du régime, est un « règlement de comptes politiques », a dénoncé mercredi son parti. Dans un communiqué adressé mercredi 19 avril, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a dénoncé les poursuites contre l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, qui vit en exil en Côte…

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Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat du Drugstore Publicis ce mardi 28 mars. La défense n’aura cessé de dénoncer un procès qui laisse le doute planer. La salle numéro 3 de la cour d’assises spéciale de Paris était pleine ce lundi 27 mars après-midi. Et pour cause, nous sommes à la veille de la fin du procès d’Ilich Ramirez Sanchez, dit “Carlos”, démarré quatorze jours auparavant. “La filleule de mon…

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La juridiction internationale place néanmoins l’« ambassade » du pays à Paris sous protection, empêchant toute nouvelle perquisition ou saisie par la justice française. La procédure engagée par la justice française contre le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodoro (surnommé Teodorin) Nguema Obiang Mangue, pourra se poursuivre. Mais l’immeuble du 42 avenue Foch, dans le 16e arrondissement parisien, ne pourra plus être ni perquisitionné, ni saisi. C’est la décision rendue mercredi 7 décembre par la Cour internationale de justice (CIJ), basée…

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LEE JAE-YONG, HERITIER DE L’EMPIRE SAMSUNG, CONDAMNE A CINQ ANS DE PRISON Le vice-président du chaebol sud-coréen a été reconnu coupable de corruption et de parjure. Il a été impliqué dans le scandale qui a conduit à la destitution de l’ex-présidente, Park Geun-hye. Lee Jae-yong a été condamné, vendredi 25 août, à cinq ans de prison. Le vice-président de Samsung Electronics, héritier de l’empire créé par son grand-père, Lee Byung-chul (1910-1987), dont l’activité équivaut à 23 % du produit intérieur brut (PIB) sud-coréen, va rester en…

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Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été délivré le 18 september 2015. M. Al Mahdi serait responsable d’attaques intentionnellement dirigées, à Tombouctou, au Mali, entre environ le 30 juin 2012 et le 10 juillet 2012, contre des bâtiments consacrés à la religion et/ou des monuments historiques, y compris neuf mausolées et une mosquée. Dans son mandat d’arrêt, la Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire…

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