LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

RESILIATION DE BAIL N° 01

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN   JUGEMENT CONTRADICTOIRE N° 470/2018 ET N° 634/2018 DU 02/05/2018     LOCATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – IMPLANTATION D’ANTENNES  RESEAUX  CESSATION DE PAIEMENT DES LOYERS –  PATRIMOINE IMMOBILIER  COMMUNAL – DROIT DE PROPRIETE – RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL     AFFAIRE :   MONSIEUR KO  (ME SU)   CONTRE   1) LA SOCIETE MT   2) LA SOCIETE MO (SCPA BI)   ET   LA SOCIETE MO (SCPA BI)   CONTRE    LA…

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RESILIATION DE BAIL N° 02

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJANJUGEMENT PAR DEFAUT N° 0430/2018 DU 25/04/2018   CONTRAT DE BAIL – RESILIATION – EXPULSION DES LIEUX AFFAIRE : MONSIEUR EL (SCPA JU) CONTRE MONSIEUR SY LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le demandeur en ses moyens fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit en date du 29 Janvier 2018, Monsieur EL, ayant pour Conseil la société d’Avocats…

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RESILIATION DE BAIL N° 03

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJANJUGEMENT CONTRADICTOIRE N°052/2018 DU 07/03/2018 RESILIATION DU BAIL – EXPULSION DES LIEUX LOUES – CONDAMNATION A PAYER LES ARRIERES DE LOYERS – EXECUTION PROVISOIRE DE LA DECISION A INTERVENIR AFFAIRE : MONSIEUR KO CONTRE 1°) BA-DE 2°) BA-CH 3°) BA-DA TOUS AYANTS DROIT DE FEU BA-KO TOUS MINEURS REPRESENTES PAR MADAME GB LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément…

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