CULTURE JURIDIQUE…(CLIQUEZ ICI)
Des informations utiles autres que les textes de lois telles que, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit, l’organisation judiciaire ivoirienne, les étapes dans l’élaboration des lois, les pièces à fournir pour établir des documents… N° INFORMATIONS 01 HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT 02 NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI » 03 BRANCHES DU DROIT 04 ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE 05 ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI 06 COMPETENCE DES JURIDICTIONS 07 CONDITIONS POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE…