CULTURE JURIDIQUE (CLIQUEZ SUR L’IMAGE)
Des informations utiles autres que les textes de lois telles que, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit, l’organisation judiciaire ivoirienne, les étapes dans l’élaboration des lois, les pièces à fournir pour établir des documents… N° INFORMATIONS 01 DECISIONS DE JUSTICE OU JURISPRUDENCE 02 HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT 03 NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI » 04 BRANCHES DU DROIT 05 ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE 06 ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI 07 COMPETENCE DES JURIDICTIONS 08 CONDITIONS …