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LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

LE STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE (2023)

(LOI N ° 2023-895 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE)   LA LOI RELATIVE AU STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE DE 2007 : LOI ABROGEE   TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : DOMAINE D’APPLICATION (ART. 1 – 3) CHAPITRE 2 : COMPOSITION DU CORPS DIPLOMATIQUE ET MISSION DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 4 – 5) TITRE II : ACCÈS AU CORPS DIPLOMATIQUE ET PROFIL DE CARRIÈRE CHAPITRE 1 : ACCES AU CORPS DIPLOMATIQUE (ART….

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LE REGIME JURIDIQUE DES JEUX DE HASARD EN CÔTE D’IVOIRE

(LOI N° 2020-480 DU 27 MAI 2020 PORTANT REGIME JURIDIQUE DES JEUX DE HASARD EN CÔTE D’IVOIRE)   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE 2 : PRINCIPES GENERAUX TITRE II : REGIMES D’EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD CHAPITRE 1 : REGIME DE LA CONCESSION CHAPITRE 2 : REGIME DE L’AUTORISATION PREALABLE TITRE III : OBLIGATIONS DES OPERATEURS DE JEUX DE HASARD CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES OPERATEURS CHAPITRE 2…

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LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN (2014)

(LOI N° 2014-453 DU 05 AOUT 2014 PORTANT STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN)   LA LOI PORTANT STATUT DU DISTRICT D’ABIDJAN DE 2001 : LOI ABROGEE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ( 1 – 3) TITRE II : COMPETENCES DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN (4 – 8) TITRE III : LE CONSEIL DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN CHAPITRE I : COMPOSITION DU CONSEIL DU DISTRICT AUTONOME (9 – 15) CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU DISTRICT AUTONOME (16 – 29)…

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