La transaction faite sur pièces qui depuis ont été reconnues fausses est entièrement nulle. La transaction sur un procès terminé par un jugement passé en force de chose jugée, dont les Parties ou l’une d’elles n’avaient point connaissance, est nulle.
Si le jugement ignoré des Parties était susceptible d’appel, la transaction sera valable. Lorsque les Parties ont transigé généralement sur toutes les affaires qu’elles pouvaient avoir ensemble, les titres qui leur étaient alors inconnus et qui auraient été postérieurement découverts, ne sont point une cause de rescision, à moins qu’ils n’aient été retenus par le fait de l’une des Parties.
Mais la transaction serait nulle si elle n’avait qu’un objet sur lequel il serait constaté, par des titres nouvellement découverts, que l’une des Parties n’avait aucun droit.
Articles 2055, 2056 et 2057 du Code Civil