L’engagement de la caution peut-il disparaître indépendamment de l’obligation principale ?

Oui.

L’engagement de la caution disparaît indépendamment de l’obligation principale :

  • lorsque, sur poursuites dirigées contre elle, la caution excipe de la compensation pour une créance personnelle ;
  • lorsque le créancier a consenti une remise de dette à la seule caution ;
  • lorsque la confusion s’opère entre la personne du créancier et de la caution.

Toutefois, la confusion qui s’opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution lorsque l’une devient héritière de l’autre, n’éteint pas l’action du créancier contre le certificateur de la caution.

Articles 37 et 38 de l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés adopté le 15 décembre 2010 à Lomé