Les aubergistes ou hôteliers sont responsables comme dépositaires, des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux. Le dépôt de ces sortes d’effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.
Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l’hôtellerie ou par des étrangers allant et venant dans l’hôtellerie.
Cette responsabilité est limitée à mille francs (1 000 F) pour les espèces monnayées, les valeurs, les titres, les bijoux et les objets de toute nature non déposés réellement entre les mains des aubergistes ou hôteliers.
Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
Articles 1952, 1953 et 1954 du Code Civil