Le bénéficiaire du bail à loyer peut-il sous-louer son bail à loyer ?

Oui.

Le preneur a le droit de sous louer et même de céder son bail à un autre si cette faculté ne lui a pas été interdite.

Elle peut être interdite pour le tout ou partie. Cette clause est toujours de rigueur.

Le sous-locataire n’est tenu envers le propriétaire que jusqu’à concurrence du prix de sa sous-location dont il peut être débiteur au moment de la saisie, et sans qu’il puisse opposer des payements faits par anticipation.

Les payements faits par le sous-locataire, soit en vertu d’une stipulation portée en son bail, soit en conséquence de l’usage des lieux, ne sont réputés faits par anticipation.

Articles 1717 et 1753 du Code Civil