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(LOI N° 2025-527 DU 25 JUIN 2025 PORTANT CODE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DRAINAGE)
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS (ART. 1)
CHAPITRE 2 : OBJET, OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 4)
CHAPITRE 3 : PRINCIPES RÉFÉRENTIELS (ART. 5)
TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL, OBLIGATIONS DES ACTEURS ET MECANISMES DE FINANCEMENT
CHAPITRE 1 : DU CADRE INSTITUTIONNEL (ART. 6 – 7)
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES ACTEURS (ART. 8 – 43)
CHAPITRE 3 : MÉCANISMES DE FINANCEMENT (ART. 44 – 50)
TITRE III : RÉGIME DES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES
CHAPITRE 1 : RÈGLES COMMUNES (ART. 51 – 65)
CHAPITRE 2 : RÈGLES SPÉCIFIQUES (ART. 66 – 81)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE 1 : PROTECTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET DE DRAINAGE CONTRE LES DOMMAGES (ART. 82 – 84)
CHAPITRE 2 : RÉGIME DES BOUES DE VIDANGE ET DES BOUES D’ÉPURATION (ART. 85 – 88)
CHAPITRE 3 : VALORISATION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DRAINAGE (ART. 89 – 92)
TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (ART. 93)
TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE 1 : AGENTS, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS (ART. 94 – 100)
CHAPITRE 2 : RÉPRESSION DES INFRACTIONS (ART. 101 – 117)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE (ART. 118 – 120) |
