Comment s’éteignent les servitudes établies par l’homme ?

Les servitudes cessent lorsque  les choses se trouvent en tel état qu’on ne peut plus en user. Elles revivent  si les choses sont rétablies de manière qu’on puisse en user à moins qu’il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l’extinction de la servitude, ainsi qu’il sera dit ci-dessous. Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit, sont réunis dans la même main. Toute servitude est éteinte  par le non-usage pendant trente (30) ans.

Les trente (30) ans commencent  à courir, selon les diverses espèces de servitudes ou du jour où l’on a cessé d’en jouir, lorsqu’il s’agit de servitudes discontinues ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude lorsqu’il s’agit de servitudes  continues. Le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même, et de la même manière.  Si l’héritage en faveur duquel la servitude est établie appartient à plusieurs par indivis, la jouissance de l’un empêche la  prescription à l’égard de tous. Si parmi les copropriétaires il s’en trouve un contre lequel la prescription n’ait pu courir comme un mineur, il aura conservé le droit de tous les autres.

Articles  703, 704, 705, 706, 707, 708, 709 et  710 du Code Civil