Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiment jusqu’à l’héberge ou entre cours et jardins et même entre enclos dans les champs est présumé mitoyen, s’il n’y a titre ou marque du contraire. Il y a marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droit et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné.
Lors encore qu’il n’y a que d’un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l’égout ou les corbeaux et filets de pierre.
Articles 653 et 654 du Code Civil