Le droit d’habitation s’établit et se perd de la même manière que l’usufruit.
On ne peut en jouir comme dans le cas de l’usufruit, sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires.
Celui qui a un droit d’habitation doit jouir en bon père de familles. Le droit d’habitation se règle par le titre qui l’a établi et reçoit d’après ses dispositions, plus ou moins d’étendue.
Si le titre ne s’explique pas sur l’étendue de ce droit, il est réglé ainsi qu’il suit.
Celui qui a un droit d’habitation dans une maison peut y demeurer avec sa famille, quand même il n’aurait pas été marié à l’époque où ce droit lui a été donné.
Articles 625, 626, 627, 628, 629 et 632 du Code Civil