ARTICLE 65
Dans les établissements employant des personnes en situation de handicap, des dispositions doivent être prises pour faciliter leur accès aux postes de travail, aux locaux sanitaires, aux locaux de restauration et d’hébergement.
ARTICLE 66
Les postes de travail des personnes en situation de handicap ainsi que les signaux qui les concernent doivent être aménagés et adaptés en fonction de leur handicap.