ARTICLE 2
Sans préjudice des dispositions relatives à la représentation des salariés dans l’entreprise, le comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés. A cet effet, le comité d’entreprise:
- gère les œuvres sociales de l’entreprise, notamment les mutuelles des travailleurs et les cantines ;
- s’assure régulièrement du respect par l’employeur de ses obligations en matière sociale, notamment l’immatriculation et la déclaration individuelle des salariés auprès des institutions de prévoyance sociale ;
- formule toute proposition de nature à améliorer les conditions d’emploi et de production.
ARTICLE 3
Le comité d’entreprise assure la gestion ou le contrôle de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des travailleurs et de leur famille.
Les activités sociales et culturelles sont notamment celles qui se rapportent aux mutuelles, cantines, cités ouvrières, centres de loisirs et de sport.