ARTICLE 19
L’administration de l’Ordre est assurée par le ministre chargé de la Solidarité, assisté d’un Conseil.
ARTICLE 20
Le ministre chargé de la Solidarité est dépositaire du Sceau de l’Ordre du Mérite de la Solidarité.
ARTICLE 21
Le ministre chargé de la Solidarité préside le Conseil de l’Ordre qu’il réunit chaque fois qu’ille juge nécessaire, et au moins une fois par an à l’approche de l’époque des nominations et promotions.
Il dirige et surveille toutes les parties de l’administration de l’Ordre et dispose, pour ce faire, d’un secrétariat administratif assuré par un secrétaire nommé par arrêté.
ARTICLE 22
Le Conseil de l’Ordre du Mérite de la Solidarité est composé de neuf membres :
- le ministre chargé de la Solidarité ou son représentant, président;
- un représentant de la Grande Chancellerie, vice-président;
- un inspecteur général du ministère en charge de la Solidarité, membre ;
- le directeur chargé de la Cohésion nationale, membre ;
- le directeur chargé de la Solidarité, membre ;
- le directeur chargé de la Lutte contre la Pauvreté, membre ;
- un représentant de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale, membre ;
- le directeur chargé des Ressources humaines du ministère en charge de la Solidarité, membre ;
- le directeur chargé des Affaires juridiques du ministère en de la Solidarité, membre.
Avant leur prise de fonction, les membres du Conseil de l’Ordre sont nommés commandeurs de l’Ordre du Mérite de la Solidarité, par arrêté du ministre chargé de la Solidarité.
ARTICLE 23
Le Conseil de l’Ordre du Mérite de la Solidarité délibère sur les questions concernant les règlements de l’Ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l’Ordre.
La présence des membres du Conseil de l’Ordre est obligatoire aux réunions. Tout membre empêché doit se faire représenter.
Le Conseil de l’Ordre délibère valablement à la majorité des trois-quarts de ses membres.
ARTICLE 24
Le secrétaire administratif de l’Ordre assure, sous l’autorité du ministre chargé de la Solidarité, l’administration de l’Ordre du Mérite de la Solidarité et les fonctions de secrétaire du Conseil de l’Ordre du Mérite de la Solidarité.
Il réceptionne les propositions de candidatures et assure la préparation ainsi que la mise en œuvre des délibérations du Conseil de l’Ordre du Mérite de la Solidarité.
Il prépare les projets d’arrêtés de nominations et de promotions soumis à la signature du ministre chargé de la Solidarité.
Il tient les registres de contrôle, côtés et paraphés par le ministre chargé de la Solidarité, sur lesquels sont inscrits par grade, en une série annuelle ininterrompue de numéros, les nominations et promotions faites à titre normal ou à titre exceptionnel.
Il tient les statistiques des décorations dans l’Ordre du Mérite de la Solidarité ainsi que les archives.