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L’ORDRE DU MÉRITE DE LA SOLIDARITÉ

(DÉCRET N° 2025-371 DU 4 JUIN 2025 INSTITUANT UN ORDRE DU MÉRITE DE LA SOLIDARITÉ)

 

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 6)

CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS, NOMINATIONS ET PROMOTIONS (ART. 7 – 12)

CHAPITRE 3 : INSIGNES ET DIPLÔMES (ART. 13 – 18)

CHAPITRE 4 : L’ADMINISTRATION DE L’ORDRE (ART. 19 – 24)

CHAPITRE 5 : DISCIPLINE DE L’ORDRE (ART. 25)

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 26 – 27)

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