ARTICLE 16
Les activités de la métrologie industrielle sont :
- l’étalonnage des instruments de mesure des organismes publics et privés ;
- la formation en métrologie à destination des industries, PME et PMI;
- la veille technologique dans le domaine de la métrologie ;
- la collecte et la diffusion des informations relatives à la métrologie ;
- l’élaboration, le développement, la diffusion et la promotion des normes, des guides techniques et règlements techniques en matière de métrologie ;
- l’assistance technique aux utilisateurs d’instruments de mesure;
- l’assistance à la mise en place des systèmes de management de la mesure suivant les référentiels de la qualité ;
- les expertises et les prestations dans le domaine des mesurages.
ARTICLE 17
Est considéré comme preuve du raccordement aux étalons nationaux et internationaux de tout instrument de mesure, le certificat d’étalonnage ou le constat de vérification édité conformément aux spécifications et normes en vigueur.