ARTICLE 13
Les activités de la métrologie scientifique ou fondamentale sont :
- l’établissement et l’amélioration de la définition des unités de mesure et des étalons primaires rattachés au Système international des Unités (SI) ;
- la production, la conservation, l’amélioration des étalons nationaux;
- l’établissement et le maintien d’une chaque nationale cohérente de métrologie ;
- le développement et la mise en œuvre de théories, de méthodes de mesure, d’essais et de moyens de mesure;
- l’élaboration, le développement et la diffusion des méthodes d’étalonnage et de vérification;
- l’établissement et la publication des règles qui permettent de reproduire les unités ne pouvant pas être matérialisées ;
- le transfert de la technologie dans le domaine de la recherche en métrologie appliquée à l’industrie;
- la mise à disposition des unités de mesure aux différentes catégories d’utilisateurs grâce à des étalons nationaux ou internationaux;
- le raccordement des étalons de tout utilisateur ;
- l’organisation et la participation à des comparaisons inter laboratoires au niveau national et international en métrologie ;
- la participation aux travaux de la Conférence générale des Poids et Mesures, des organismes sous régionaux, régionaux et internationaux ;
- la promotion de la coopération et des échanges d’expériences entre les organisations nationales et internationales et le pilotage des programmes sous régionaux, régionaux et internationaux en matière de métrologie ;
- la diffusion de l’information et la formation en métrologie ;
- la promotion de la métrologie scientifique.
ARTICLE 14
L’Etat prend les dispositions nécessaires pour que les activités de métrologie scientifique soient réalisées en relation avec tous les acteurs publics et privés pour répondre aux besoins de l’économie ivoirienne.
ARTICLE 15
Les modalités d’application du présent chapitre sont fixées par décret.