ARTICLE 152
L’Etat s’assure de la qualité des produits agricoles à travers notamment l’identification des produits agricoles, la sécurité sanitaire et les modes de production respectueux de l’environnement.
Pour ce faire, l’Etat renforce les capacités d’analyse-qualité des laboratoires. L’Etat renforce les capacités techniques des inspecteurs phytosanitaires et de la qualité, des inspecteurs vétérinaires, des agents d’encadrement, des agents chargés de l’environnement et des producteurs en matière de norme de qualité de produits végétaux, animaux et halieutiques en vue de la conquête de parts de marché plus importantes dans le commerce régional et international
ARTICLE 153
L’Etat veille à la promotion de la Norme ivoirienne sur la qualité productions agricoles.
ARTICLE 154
L’Etat définit les règles de labellisation.
ARTICLE 155
L’Etat, en concertation avec les Organisations agricoles, encourage la démarche qualité, l’identification des produits agricoles de l’ensemble des secteurs de productions végétales, animales et des ressources halieutiques, la traçabilité et la certification des produits forestiers, alimentaires et agroalimentaires mis sur le marché national et international.