ARTICLE 2
La politique de développement agricole définie par l’Etat et objet de la présente loi vise à :
- préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro-écologique et des savoir-faire agricoles du pays ;
- créer un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré ;
- créer les conditions de la modernisation de l’agriculture familiale et de l’entreprise agricole, pour favoriser l’émergence d’un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l’économie sous-régionale et internationale ;
- développer un secteur agricole qui contribue à la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contre la pauvreté et à la création d’emplois ;
- améliorer le cadre et les conditions de vie en milieu rural ;
- contribuer à la lutte contre le travail forcé et les pires formes de travail des enfants ;
- restaurer ou préserver la biodiversité ;
- maîtriser, mobiliser et gérer les ressources en eau de surface et souterraine.
ARTICLE 3
Les dispositions de la présente loi s’appliquent à tout le secteur agricole, sauf l’existence de textes régissant des matières spécifiques, Elles s’appliquent notamment à :
- l’agriculture ;
- la foresterie ;
- l’agroforesterie ;
- l’aquaculture ;
- l’élevage;
- la pêche.