ARTICLE 9
La distribution de la monnaie électronique est réalisée à partir d’une plateforme de distribution de la monnaie et de gestion du réseau de distribution.
ARTICLE 10
Deux réseaux permettent de distribuer la monnaie électronique.
Il s’agit du :
1°) réseau de distribution interne du Trésor public, géré par la Banque des Dépôts du Trésor : composé des trésoreries générales ainsi que de leurs postes rattachés et des agences de la Banque des Dépôts du Trésor ;
2°) réseau de distributeurs privés, sélectionnés à cet effet.