ARTICLE 1
Le présent décret a pour objet de mettre en place et de fixer les modalités d’une gestion pérenne de la plateforme électronique de recouvrement des recettes publiques et de paiement des dépenses publiques dénommée TrésorPay – TrésorMoney, en vue de la digitalisation des flux financiers des administrations publiques et parapubliques.
ARTICLE 2
TrésorPay constitue un outil digital à utiliser, à titre exclusif, par toutes les administrations publiques et parapubliques, pour la collecte des recettes non fiscales et pour le paiement des dépenses de masse.
ARTICLE 3
Les natures de dépenses et de recettes, en fonction de leurs spécificités, sont paramétrées directement sur la plateforme ou collectées à partir d’une interconnexion avec les systèmes d’information des administrations concernées.
ARTICLE 4
Le mode d’accès à la plateforme est diversifié pour permettre à toutes les couches de la population d’y avoir accès avec ou sans connexion internet à travers notamment :
1°) les terminaux de paiements électroniques, en abrégé TPE ;
2°) la plateforme WEB ;
3°) l’application mobile disponible sur App Store ou Play Store ;
4°) les codes USSD sans internet.
ARTICLE 5
TrésorPay intègre également la monnaie électronique du Trésor public appelée TrésorMoney, qui permet de réduire l’utilisation des espèces et d’assurer la disponibilité immédiate des fonds collectés, dans les comptes de l’État. La monnaie électronique est gérée par la Banque des Dépôts du Trésor.