ARTICLE 4
La politique de transport intérieur est conçue et mise en œuvre pour assurer:
- la satisfaction, dans des conditions optimales, des besoins des usagers et la facilitation de la circulation des personnes et des biens ;
- le développement du transit international;
- l’accès aux régions, l’expansion des. échanges nationaux et internationaux, par la mise en place et l’entretien des infrastructures, l’application de la réglementation dans des conditions économiques et sociales performantes;
- la promotion du développement des différents modes de transport individuels et collectifs en tenant compte de leurs incidences sur l’aménagement du territoire, la sécurité de la circulation; la protection de l’environnement, le développement régional et l’utilisation. Rationnelle de l’énergie ;
- la contribution à la compétitivité des productions nationales sur le marché intérieur et extérieur, par une réduction des coûts et une amélioration de la qualité des services ;
- la contribution à la réduction de la pauvreté et l’accompagnement de la mise en œuvre de la politique nationale de développement économique;
- la lutte contre, lapol1ution de l’environnement par la maîtrise de l’émission du dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre ;
- la protection des intérêts des usagers par la libre concurrence entre les entreprises de transport et par la fixation à titre indicatif des tarifs officiels.